Bonjour,
J'ai envoyé en recommandé ma lettre pour résiliation de bail avec préavis réduit à un mois pour mutation.
Mutation prévue debut novembre, dépôt attestation de mutation faite à l'agence le 22/09, préavis réduit accepté et logement rendu le 22/10.
Ma mutation a été effective, mon employeur compte me faire revenir à mon ancien lieu de travail, cela peut-il engendrer l'annulation du préavis réduit à un mois et l'agence peut-elle exiger les 2 mois supplémentaires ?
Merci de vos réponses.
Martine.
Bonjour,
A partir du moment où il y a bien eu mutation, je ne vois pas bien ce que l'on pourrait vous reprocher.
Merci pour votre réponse. Mon ancienne agence immobilière a directement écrit à mon employeur en lui indiquant qu'il avait des doute sur la réalité de ma mutation. J'ai bien été mutée (depuis plus d'un mois aujourd'hui) mais il est question que je revienne sur mon ancien lieu de travail, l'agence peut-elle me réclamer les 2 mois supp de préavis ?
Merci.
La loi vous donne droit au préavis réduit pour une mutation, vous avez été mutée, vous avez utilisé ce droit, il n'y a pas à regarder plus loin.
Peu de temps après, vous êtes à nouveau mutée, que ce soit pour aller sur un 3ème lieu ou revenir au premier, cela ne change rien, c'est une nouvelle mutation.
Si votre bailleur conteste alors votre droit à préavis réduit, il devra saisir le juge d'instance et c'est ce juge qui tranchera. Votre bailleur n'a pas compétence lui-même pour juger que cette seconde mutation annule votre droit à préavis réduit.
En outre rien n'oblige l'employeur à dévoiler un renseignement à caractère confidentiel à un tiers.
Un employeur avisé ne prendre même pas la peine de répondre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Lag0, cela me rassure.
et merci Moisse, et quelle chance vous avez.... (ataraxique)
Quelle chance ?
L'âge surtout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
D'avoir cette politique de pensées et de vie.... J'ai presque 48 ans, je relativise plus qu'avant mais pas encore assez.