Mulot et souris!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour,

je suis au bord de la crise de nerf je suis envahi par les mulot et sourit g apelle le proprietaire g fait tous se qui ete possible et imaginable et rien ne bouge que faire????????????????????????????????????,,

Bonjour, vous pouvez aller voir le service d'hygiene de votre mairie, cordialement

ok merci pour vos reponses

Bonjour,

Sous réserves, considérons que ces nuisances soient imputables au propriétaire.

Avertissez-le par lettre Recommandée AR que si il persistait à ne pas remédier à ces nuisances, il vous obligerait à faire constater ses infractions à la réglementation sanitaire (nuisances dues à une invasion de mulots, rats et souris, l'insalubrité des lieux etc...). Donnez-lui un délai maximum de 8 jours pour agir.

Si il n'est pas mis fin aux nuisances que vous avez relevées dans le délai imparti, informez le service d'hygiène et santé de votre commune. Dépend de la mairie.

Ce service investi d’un pouvoir de police sanitaire spéciale en vertu du code de la santé publique qu’il exerce en liaison avec la DDAS, intervient sur la totalité du territoire de la commune pour faire respecter la réglementation en matière d’hygiène.

Soyez ferme.

Cordialement



Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit

OK OK MERCI POUR TOUT C SYMPA