Bonjour,
je suis locataire pour la première fois et je me demande comment est calculé la taxe d'habitation? prend elle en compte la surface habitable indiqué sur le bail?
Car la propriétaire à indiqué 96m² alors qu'il ne doit pas y avoir plus de 80m², j'ai peur que la différence se fasse sentir lors de la taxe d'habitation?
Merci
Alors un metrage (loi Boutin et non loi Carré) doit être annexé au bail. S'il n'y est pas, exigez-le du bailleur.
Et une fois que le métrage est effectué, je l'indique à la propriétaire et elle que doit elle faire? A qui envoit elle le bail ?
Et quel recours est je si elle ne veut pas modifier le bail ou si elle me dit qu'elle le modifiera mais qu'elle ne le fait pas?
Merci
Il n'y a pas lieu de modifier le bail.
Avec le métrage, vous allez aux impots pour leur demander s'il n'y a pas une erreur de calcul de la TH
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
