Bonjour,
Mon voisin habitant la maison mitoyenne à la mienne loue depuis plusieurs mois son abri de jardin d'une surface de 15 m2 à une famille de 4 personnes.
Nous faisons partie d 'une ZAC avec des lots bien définis sur lesquels sont construits des maisons individuelles.
Cet abri de jardin, construit en dur, comme indiqué sur son permis de construire, est totalement indépendant en terme d'accès de sa maison principale, bien qu'il soit accolé à celle-ci.
Voici mes questions :
- A t-il le droit de louer cet espace ?
- Quels risques encourt t-il si il s'avère comme je le suppose qu'il loue ce studio de manière illégale et non déclarée ?
- Quelle est la législation concernant le nombre d'habitant par m2 dans une location ?
Compte tenu des nuisances occasionnées (bruit, encombrement des places de parkings, résidents dont on ne connait pas l'identité...), quels sont les recours pour enrailler cette situation au plus vite ?
A qui dois-je m'adresser (organismes, institutions) pour prévenir de cette situation des moins éthiques (s'apparente fortement à un marchand de sommeil...) ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me permettront d'y voir plus clair.
VL
Bonjour,
Ce n'est pas vous qui louez ? cet abri de jardin ne vous appartient pas ? le terrain non plus ?
Est-ce que ces voisins vous causent des soucis par des nuisances sonores ou olfactives ? Si oui, alors vous pouvez agir, si non, en quoi cela vous concerne ?
Pardonnez mes tournures de phrases mais je ne vois pas où vous voulez en venir ?
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