Merci de votre réponse si rapide, celle-ci me laisse rassurée, par contre est-il possible d’empêcher ma sœur de m'harceler a ce point ?
Bonjour,
Je dois 380 euros sur les 570 de mon loyer, mon proprietaire nous a menacé de nous expulser. Je tiens a dire aussi qu il vient de changer les serrures d acces a ma cuve a fioul, et au jardin, et ne veut pas me donner les doubles. Pour soit disant une histoire d assurance avec son magasindu rdc. Par conséquent les jeux d extérieur des mes enfants et tous le reste de mes affaires ne sont plus disponible. En gros je me fais voler mes affaires par mon proprio. A t il le droit de m expulser? Je suis enceinte de mon 3eme nouvellement au chomage car on embauche pas une femme enceinte ds ma branche et mon conjoint est au chomage.
Merci pour les reponses qui me sero t donné.
Bonjour,
Une expulsion résulte nécessairement d'une décision judiciaire.
Bonsoir alors voilà je vous explique ma situation je suis maman de deux enfants une petite fille de 2 ans et un petit garçon de 4 mois je vie avec mon mari et mes enfants nous ne travaillons pas nous louons un appartement j'ai le droit a 373 euros d'apl et de ma poche je sort 227 euros au total un montant de 600 euros il y a de la moisissure dans tout l'appartement mon mari il a beaucoup de mal à respirer à cause de sa la proproitaire ne veux rien faire nous somme parti à la mairie pour un autre logement ils ne veulent pas nous en donner aussi . Toute a l'heure en sortant avec mon Marie et mes enfants j'ai croiser la proproitaire dans la rue elle a commencer a me crier dessu elle ma dit en avril faut que tu quitte l'appartement pare que tu es allez dire a la mairie que je te loue un appartement avec du moisi puis c'est la vérité . Du coup je lui ai dit je te paye le loyer tout les mois j'ai pas de retard donc tu n'a pas le droit surtout avec 2 bébés en hiver elle ma dit si j'ai le droit je lui ai dit non et la elle ma dit Ben dans tout les cas je vais t'envoyer une lettre en recommander comme quoi fait que tu quitte l'appartement parce que je veux le louer à ma fille . En plus mon bail est de 1 an il ce termine le 1 et mai svp aider nous quelle droit ont à je peut ont faire ?? Merci de vos réponses
Bonjour, regardez votre bail et dis nous si c'est un bail meublé ou non meublé. Pour bail meublé, votre bailleur doit vous envoyer un préavis pour reprise au moins trois mois avant la fin du bail sinon il est renouvelé un an automatiquement. Si c'est un bail non meublé, le préavis doit arriver au moins six mois avant. Vous semblez donc tranquille pour au moins un an si c'est un bail meublé puisqu'il finit fin avril, cordialement
Cocotte 1003 merci pour la réponse,par contre sur le bail il es pas écrit si il es meubler ou pas,mais quand on es rentrer dans l'appartement il y avait déjà les meubles
Et est-ce qu'un inventaire de ce mobilier figure dans le bail ?
Je vient de regarder sur mon bail et en haut du bail il y a écrit contrat de location locaux meubles . Et en bas il y a écrit non soumis aux dispositions de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (j.o. Du 08/07/89) modifiée par la loi n 94.624 du 21 juillet 1994 ( j.o. 24/07/94)
Bonjour,
Vous avez donc un bail meublé classique d'un an avec tacite reconduction dont l'échéance est le 1er mai.
Il est trop tard pour que votre bailleur vous donne congé cette année, votre bail sera donc automatiquement reconduit pour un an au 1er mai prochain. Mais si vous recevez une lettre de congé d'ici là, elle restera valable pour l'échéance suivante, soit le 1er mai 2017.
Bonsoir j'occupe un appartement sans bail et que ne pas non plus déclare comme telle, mais comme locale,pour pas payer des impôt. Or mon propriétaire veut m' expulser, a lui le droit de le faire?
excusé mon français (je suis italienne)
merci de une votre réponse
Bonjour,
Prenez contact avec votre ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement), les coordonnées vous seront donnée en mairie ou sur internet, et vous prendrez rendez vous avec eux, ils vous expliqueront vos droits et obligations ainsi que ceux de votre propriétaire et ce que vous pouvez faire.
bonjour
j'ai oublier de dire que je paye mon loyer tout les mois de 750.00 € + les charges, naturellement comme il est pas déclare j'ai n'est pas droit aux APL.
je vous remercie de votre réponse, je prendrai contact au plus tôt avec l'ADIL
Bonjour à tous,
Je suis locataire d'un appartement non-meublé, loué le 15 juin 2013 à un bailleur privé. Je suis à jour de mes loyers et de mes charges.
Je suis en litige avec mon propriétaire pour des problèmes d'humidité et de moisissures au plafond (dernier étage, en pignon, ventilation mécanique dont le propriétaire a bouché antérieurement certaines aérations).
Après plusieurs tentatives amiables, j'ai contacté l'ADIL, puis les services d'Hygiène de ma ville. Les Inspecteurs ont établi un PV de mise en demeure. Les travaux de remise en état de la ventilation ont été effectués en avril 2016.
En 2014, nous avons eu un dégât des eaux provenant du toit terrasse. Nous avons perçu 200€ de notre assureur. Nous avons attendu que se résolvent les problèmes de moisissure... Et nous avons effectué la réfection du plafond au mois de mai.
Nous subissons une pression perpétuelle de notre propriétaire qui nous envoie en moyenne un recommandé par mois, sous l'intitulé "mise en demeure". Il nous réclame la facture de l'entreprise ayant effectué la réparation du plafond sous peine d'envoyer un huissier de justice à nos frais, pour constater la remise en état du plafond.
Il cherche à nous intimider pour nous faire partir, mais nous n'avons prévu de quitter l'appartement qu'en juin 2017. La situation risque d'être insupportable d'ici-là.
Pouvez-vous nous donner quelques éléments juridiques afin de calmer ce monsieur? je sais bien qu'il affabule et qu'il est impossible à qui que ce soit de rentrer dans notre logement sans notre accord express ou sans décision de justice, mais j'ai besoin de m'appuyer sur des arguments solides de juriste.
J'ajoute que nous lui refuserons l'accès à l'appartement car, lors de sa dernière visite, il a été particulièrement odieux.
Merci à vous qui prenez le temps de nous lire et de nous répondre.
Cordialement,
PR
Il nous réclame la facture de l'entreprise ayant effectué la réparation du plafond sous peine d'envoyer un huissier de justice à nos frais, pour constater la remise en état du plafond.
Bonjour,
Demande infondée ! Vous n'avez aucune obligation de lui fournir une facture. D'autant que vous n'aviez aucune obligation de faire appel à un professionnel et donc d'avoir une facture !
Ce n'est que lorsque vous quitterez les lieux, lors de l'état des lieux de sortie, que votre bailleur pourra vérifier l'état du plafond...
Bonjour,
désolé de m'incruster dans la conversation, mon problème est un peu différent, mais Tisuisse à répondu : "mettre un verrou supplémentaire, est la plus élémentaire des précautions. "
C'est justement mon problème il y a 3 ans quand j'ai emménage j'ai appelé la régie "nexity", car j'habite dans une impasse en face d'un foyer d'insertion et à coté d'un immeuble en ruine, pour me sentir plus en sécurité j'ai demandé si je pouvais mettre un verrou ( la porte n'en a pas) et un barillet, par téléphone elle ma dit oui c'est une sécurité supplémentaire vous pouvez un mette un mais il faudra rendre toutes les clés est de quoi en refaire...
je l'ai installer à mes frais ce qui ne me gênais pas.
hier, soit 3 ans après, la nouvelle gestionnaire de mon apart ( en 3 ans mon référent à nexity à changé 6 fois), m'a dit que le propriétaire c'était plein de dégradation dans l'appart (propriétaire qui est passé il y a deux ans pour mettre le détecteur de fumé et qui ne ma fait aucune remarque), car j'ai peint les murs en taupe et j'ai mis du papier peint à la cuisine ! et dégradé la porte soi-disant blindé en posant un verrou !!
Pour le papier peint j'ai vite réglé le PB car il y a plein de site internet citant la loi qui autorise le locataire à peindre du moment ou il remet tout en blanc avant de partir !
Mais pour le verrou, je trouve rien, ma protection juridique à l'aire de dire que la régie à raison car j'ai percé la porte en bois (drôle de porte blindé) pour mettre le verrou ....
Tisuisse à tu un texte ou sait tu ou trouver une info pour voir si le locataire à bien le droit de mettre un verrou, car je n'ai pas de trace écrite de l'accord de la régie, et ça fait longtemps que la personne ne travail plus la bas.
La régie me menace de faire changé la porte à mes frais, d'après elle 1500€ !!!
merci de votre aide. Je peux joindre des photos de la dite porte et du verrou.
merci d'avance.
Bonjour,
Je laisse à @tisuisse le soin de répondre s'il le désire, mais:
car j'ai percé la porte en bois (drôle de porte blindé) pour mettre le verrou ....
Le blindage est installé sur le coté extérieur de la porte, et non sur la face interne. Il est donc normal de percer le bois pour poser un verrou, le blindage étant installé sur l'autre face.
Bonjour Ptit_Ange_Blond,
Avez-vous donné congé ? Car sinon, je ne vois pas comment on peut vous réclamer quoi que ce soit pour le moment. Personne n'est censé savoir ce que vous faites chez vous !
"Avez-vous donné congé ?"
Non, mon propriétaire est venu il y a deux ans posé un détecteur de fumé.
Avant hier la gestionnaire de mon apart de la régie ma appeler pour me dire " le propriétaire c'est plein de dégradation sur la porte blindé en installant un verrou sans autorisation, cette porte vos 1500€ et se sera à votre charge lors de votre expulsion, car vous n'avez toujours pas payé votre loyer que vous devez payé avant le 07 du mois !"
Alors, mon loyer est de 454€, et ce moi ci il ma manqué 250€.
Je dois donc 250€ donc moins d'un loyer. Et jai déjà signalé que je regulariserai le mois prochain en même temps que le loyer courant.
C'est juste que ce verrou, je l'ai posé il y a 3 ans. La personne de la régie a l'époque ma dit par tel que ca ne posait pas de pb. Le proprio n'a rien dit il y a deux ans.
Je suis donc simplement très surpris. Et 1500€ !!!!! Waou...
Je cherche à me renseigne si vraiement il ont le droit juste parce que j'ai mis un verrou, que jai intégralement payé! Et je n'arrive pas à croire que mettre un verrou est une dégradation ! Oui, j'ai eu tord de ne pas demander une confirmation par écrit. A savoir pour la prochaine fois.
Mais étant au RSA jamais je ne pourrais payer cette somme ! Et je ne trouve pas sur internet de loi qui dise que j'avais pas le droit de poser un simple verrou!
Merci de votre aide.
Le blindage est installé sur le coté extérieur de la porte, et non sur la face interne. Il est donc normal de percer le bois pour poser un verrou, le blindage étant installé sur l'autre face.
J'ai persé l'intégralité de la porte pour qu'on puisse ouvrir le verrou de l'extérieur donc les deux faces, et je n'y est rencontré que du bois, d'où les doutes sur le fais qu'elle soit blindée.
Alors, mon loyer est de 454€, et ce moi ci il ma manqué 250€.
D'accord, vous êtes en situation d'impayé, ce n'est pas le moment le plus favorable pour discuter avec un bailleur...
Régularisez au plus vite et je suis sur que vous n'entendrez plus parler de ce verrou...
Au plus tard ce sera régularisé le mois prochain. Mais en trois an, ceci ne m'est arrivé que 3 fois depuis cette année (en janvier, en mai et ce mois ci. J'ai toujours régularisé rapidement et je n'ai jamais eu un mois de retard.
Donc franchement la dégaine est rapide !
Enfin, j'arrive pas à trouver de réponse pour savoir si C'est légal ou pas de mettre un verrou en location. Pourtant cette situation a certainement déjà du arrivée.
Enfin. On verra
Enfin, j'arrive pas à trouver de réponse pour savoir si C'est légal ou pas de mettre un verrou en location. Pourtant cette situation a certainement déjà du arrivée.
Un critère simple pour savoir ce que vous pouvez faire sans autorisation ou qui en nécessite une.
Dès l'instant où vous pouvez tout remettre dans l'état antérieur sans qu'il ne reste une trace de vos travaux, vous pouvez vous passer d'accord.
Dès que les travaux projetés ont un caractère permanent et qu'il faudrait une grosse intervention pour les effacer, il y a nécessité d'accord du bailleur.
C'est la différence entre "aménagements" et "transformations".
Les aménagements sont permis, les transformations, non (du moins sans l'accord du bailleur).
Concernant votre verrou, du fait qu'il s'agit d'un modèle qui traverse la porte, il parait difficile de l'enlever sans laisser la moindre trace. Comment boucher proprement ce trou qui traverse la porte ?
Il en serait autrement pour un verrou d'intérieur qui ne traverse pas la porte.
Ok, mais c'est un dispositif de sécurité non une dégradation surtout dans un immeuble dans une impasse en face d'un foyer d'insertion et a cote d'un immeuble abandonnée et scouaté. Même si cette année il n'y a plus de scouat.
Mais je vais voir avec l'Adil.
Car je ne vois pas comment on peux reprocher la mise d'un verrou, s'il ne traverse pas la porte ça ne sert pas à grand chose niveau sécurité.
Merci en tout cas. Je marquerais ici leur réponse ça peux aider peut être d'autre personne.
Ok, mais c'est un dispositif de sécurité non une dégradation
Peu importe, le bailleur a le droit de vous demander de rendre le logement sans ce verrou ou de vous facturer son démontage, malheureusement.
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