Mon propriétaire ne me rend pas le dépôt de garantie.

Bonjour,

J’ai un soucis avec mon propriétaire. Je vous explique : Je suis rentré dans le logement en janvier 2021, lors de l’état des lieux tous était OK. 2 semaines après y être rentrée, j’ai la voisine du dessous qui est venu me voir en me signalant qu’elle avais une fuite qui proviendrais de ma salle de bains depuis octobre 2020. J’ai donc avisé mon propriétaire, qui a fait des travaux dans la salle de bain (bac de douche changé, tuyauterie et toilettes changées).

Mars 2022, je quitte le logement l’état des lieux est OK mais il ne veut pas me rendre ma caution car il a fait des travaux.

Est-il en droit ?
Comment fair pour la récupérer ?

Merci.

Merci. Dernière modification : 02/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Déjà, il ne s'agit pas de "caution" mais de "dépôt de garantie" et ce dépôt ne peut pas être supérieur à 1 mois de loyer, hors frais et charges.

En ce qui concerne les travaux exécutés par le propriétaire, de quels travaux est-il question ? Je vous invite à contacter votre ADIL qui vous conseillera et vous aidera dans vos démarches pour récupérer votre dépôt de garantie. En effet, le propriétaire ne peut conserver tout ou partie de ce dépôt que s'il prouve que l'état des lieux de départ montre des dégradations faites par rapport à l'état des lieux à l'entrée et il doit justifier le montant de la somme retenue par des factures ou des devis,ce que vous ne semblez pas posséder.

Est-il en droit ?


Bonjour,

Bien sur que non ! Le fait que le bailleur ait du faire des travaux lourds dans votre logement (qui ne sont pas des réparations locatives), ne lui donne aucun droit de conserver votre dépôt de garantie (et non caution).