bonjour,
samedi nous sommes parties pour la journée et à notre retour mon propriétaire avait installé une clôture électrique de vache autour de notre terrain en réduisant le dis terrain, sans notre accord, sans nous avoir prévenues non plus.
a-t-il le droit de faire ça ???
avant de "m'énerver " j'aimerais qu'on m'éclaire
merci
Bonjour,
L'assiette du terrain loué est-elle bien spécifiée dans le bail ? Si oui, le bailleur ne peut pas la modifier et donc pas la réduire.
non pas dans le bail mais sur l'annonce qu'il avait poster sur le bon coin.
et mettre une clôture ne me dérange pas le moins du monde mais électrique comme celle qu'on utilise dans les champs pour le bétail, la ça pose un gros problème car j'ai souvent des enfants de bas âges qui viennent chez moi et ça ça pose un gros problème.
bonsoir,
les clôtures électriques sont prévues pour les pâturages et les animaux et non pour les habitations.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.clotures-electriques.com/pdf/annexe-BB.pdf
salutations
merci pour votre aide
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