Bonjour,
Je voudrais faire un changement de cotitulaire de mon bail d'habitation.
Mon bail veut refaire un nouveau bail ?
Est-ce qu'il en a le droit ?
Par avance merci
Dernière modification : 12/11/2007
Bonjour.
Oui, il en a tout à fait le droit.
Qui dit changement de co titulaire dit changement de contrat.
Même si il est vrai qu'il est trés frequent de faire simplement un avenant au contrat en cours.
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Cordialement.
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