Menace d'expulsion à la fin de ce mois

bonjour
je suis dans de graves problemes
je sous loue un appartement depuis 2 ans et demi sans contrat de bail ecrit
la proprietaire a decide de rendre les cles a l'agence s'occupant du HlM a la fin de ce mois et demande a ce que je libere les lieux
je n'ai nul part ou aller et j'ai essaye une mediation avec elle qu'elle a refusé
je suis a jour dans le paiement du loyer
je ne peux me retrouver a la rue etant en ce moment sans emploi mais je peux toujours payer le loyer avec mes asedic car etant séparé je recois la visite de mes enfants chaque 2 week end du mois
svp dites moi de quels recours je dispose pour pouvoir conserver l'appart puisque la proprietaire n'en veut plus
dois je directement contacter le HLM et leur expliquer ma situation?
merci de votre retour

Bonjour,
Je résume la situation:
vous sous-louez un logement dépendant d'un bailleur social.
Déjà c'est rigoureusement interdit.
Le titulaire du logement, locataire en titre, a donné congé et résilié le bail. Il n'est propriétaire de rien, sauf de ses meubles.
Vous ne pouvez que dégager les lieux, ou tenter une démarche auprès de l'office HLM pour espérer rester dans les lieux.

Bonjour,
Je ne sais pas si l'interprétation de morobar est la bonne, personnellement, je n'ai rien compris.
Vous parlez de sous-location puis de relation avec le propriétaire, mais un sous-locataire n'a aucune relation avec le propriétaire, uniquement avec le locataire en titre à qui il sous-loue le logement.

Ok
Je reprends
Depuis 2 ans et Demi je sous loue un appart appartenant a Aximo qui gere des logements sociaux
Celle qui a le bail avec Aximo a donne preavis et decide de liberer l'appart a la fin de ce mois
Que puis je faire pr beneficier de lappart car n ayant nul part ou aller surtout ds cette periode de froid

Bonjour,

Depuis 2 ans et Demi je sous loue un appart appartenant a Aximo qui gere des logements sociaux
Celle qui a le bail avec Aximo a donne preavis et decide de liberer l'appart a la fin de ce mois
Que puis je faire pr beneficier de lappart car n ayant nul part ou aller surtout ds cette periode de froid

Quel age avez vous ? C'est très important, car si la sous-location intégrale d’un logement social est interdite, la sous-location d’une partie de son logement est autorisée au profit :
– d’une personne âgée de plus de 60 ans ou d’une personne adulte handicapée avec laquelle le locataire a conclu un contrat d’accueil familial,
– ou d’une personne de moins de 30 ans.

Si vous remplissez ou avez rempli à un moment de votre occupation de ce logement l'une des conditions si dessus vous pouvez tenter une démarche auprès du bailleur social pour un relogement. Dans le cas contraire oubliez cette perspective vous allez vous attirer les ennuis car les bailleurs sociaux détestent cette pratique de la sous-location et la combattent, notamment en refusant de transmettre le bail au sous-locataire.

ok
merci
je ne remplis aucune des conditions
je suis dans l'impossibilite actuelle de quitter les lieux pour faute de moyens
que dois je faire?

Le plus "simple" est d'aller dans les locaux de cet office et d'exposer la situation.
Vous pouvez aussi et simultanément contacter le CCAS de votre commune.

je vais contacter le CCAS mais bien avant la fin du mois peut elle me mettre a la rue comme elle l'a dit

peut elle demander a la police de m'evincer des lieux car elle a le double des cles

Bonjour,

peut elle demander a la police de m'évincer des lieux car elle a le double des clefs

Non, ni le titulaire du bail, ni le propriétaire ou la police ne peuvent expulser une personne installée dans les lieux sans décision de justice (article L. 411-1 code de procédures civiles d'exécution).