Je suis hébergé depuis 7 mois par un ami dans un appartement qu'il occupe et dont il est propriétaire.
Nous n'avons rédigé aucun bail ni autre document.
Je lui verse à titre de loyer une somme de 700,00 euros par mois par chèque.
Suite à un différent, il a plusieurs fois dit qu'il avait tout à fait le droit de me jeter à la rue, mes affaires et valises sur le trottoir, et qu'avec l'aide de ses amis cela ne prendrait que très peu de temps.
En a t il réellement le droit?
Que dois-je faire si jamais il passait à l'acte?
Merci beaucoup
Bonjour,
Puisque vous versez chaque mois 700€, c'est considéré comme un loyer et de fait vous disposez d'un bail verbal qui vous donne les mêmes droits qu'un bail écrit.
Votre ami et donc bailleur ne peut pas vous "jeter à la rue" sans respecter le formalisme de la loi...
Merci pour cette réponse rassurante.
Pouvez vous me dire ce que je dois faire si toutefois il passait à l'acte?
Appeler la police pendant qu'il met mes affaires dehors, déposer plainte après les faits, appel a un huissier de justice...?
Bonjour,
Chercher un logement dans l'urgence avant qu'il ne vous mette, même si c'est illégal, devant le fait accompli car vous seriez à la rue.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés