Bonjour,
En 2013 j'ai payé mon loyer avec un chèque de banque. Ma société d'habitation me réclame ce loyer alors que, preuve à l'appui, il a été avéré qu'il a été encaissé. Malgré cela, ma société d'habitation a fait le nécessaire pour m'expulser. J'ai pourtant fourni la lettre de la banque disant que le chèque de banque à bien été encaissé, rien n'y fait!! Que puis-je faire pour arrêter la procédure d'expulsion? Ils ne répondent ni à mes appels, ni les messages laissés sur leur répondeur et ni aux courriers!! Merci de m'aider
bonjour. êtes-vous sûr que ce chèque a servi à payer le loyer réclamé et pas un impayé antérieur?
Bonsoir,
En tout état de cause ce n'est pas le bailleur qui ordonne l'expulsion, mais un tribunal devant lequel vous avez eu/aurez l'occasion de vous exprimer et de prouver être libéré de la dette.
bonsoir,
"Ils ne répondent ni à mes appels, ni les messages laissés sur leur répondeur et ni aux courriers!!"
Ne vous épuisez pas en appels, mails, etc. Contentez-vous de courriers R+AR (dont vous gardez copie & récépissés).
"ma société d'habitation a fait le nécessaire pour m'expulser."
C'est à dire ?
Êtes-vous passé par ces étapes ?
1) commandement de payer par acte d'huissier.
2) après un délai de 2 mois, saisie en référé du tribunal d'instance par le propriétaire-bailleur afin de demander au juge de prononcer une mesure d'expulsion à l'encontre du locataire (expulsion suspendue pendant la trêve hivernale) : avez-vous reçu une convocation du tribunal ?
Où en êtes-vous aujourd'hui ?
CDT.
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