Loyer impayés mais sans bail signé.

Publié par

Bonjour,

Mon amie a loué un local pour garder ses meubles auprès d'un particulier pour un montant de 40 euros par mois elle a payée les deux premiers mois mais estimant que ce local était insalubre et non fermé, elle a stoppé les paiements légitimement ce dernier l'a contactée à plusieurs reprises pour loyers impayés et a fini par lui demander de venir récupérer ses meubles, chose que nous avons faite un jour où il n'était pas là. Aujourd'hui, il la menace de porter plainte contre elle. Sachant qu il n'y a jamais eu de contrat de location signé entre les deux parties, en a-t'il le droit ?

D'avance merci pour votre réponse.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pour porter plainte, il faut une infraction pénale. Là, je n'en vois pas. En revanche, il peut saisir la juridiction civile compétente. Ce sera, bien sur, à lui de prouver l’existence d'un contrat qui n'est pas obligatoirement écrit.

Publié par

Bonjour,
elle a stoppé les paiements légitimement
Et puis quoi encore.
La seule solution dans un tel cas est de quitter les lieux.
Car le "légitimement" n'implique pas de bénéficier de la prestation locative.
Il n'y a aucune protection du consommateur dans un tel cas.
Le tribunal saisi par le propriétaire ne manquera pas de relever la mauvaise fois du locataire.