Bonjour,
Apres de gros soucis financier nous n avons pas paye le loyer pendant 5 mois, nous avons eu des courriers de huissier
puis jugement nous demandant de payer les loyers en retard + dommages et interets, les frais de huissiers ne sont pas mentionnes
avant le jugement le huissier nous a facturé une clause penale de 10% du montant en plus d autres frais
dans le jugement il n est pas mentionné ces frais de huissier à payer
doit on payer ces frais de huissier?
j ai entendu dire que la clause penale doit etre facturee seulement si y a eu un jugement
merci par avance
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