Bonjour,
Dans quelle mesure peut-on louer un appartement en loi Robien à une profession libérale ? avec un bail d'habitation.
merci pour votre aide
Cdt
Bonsoir,
Réponse NON garantie:
Le dispositif De Robien est exclusivement réservé à la location pour résidence principale.
Tout autre bail de type professionnel ou commercial est donc exclu.
Si votre locataire réserve une pièce pour une activité professionnelle à votre insu, cela ne pourra pas vous être reproché, sauf si vous en avez été avisé (par exemple par le syndic alerté d'une activité libérale non autorisée).
Par contre si en réalité il ne réside pas sur place, vous pourriez faire l'objet d'un redressement sur la totalité des loyers perçus y compris ceux des locations précédentes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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