Bonjour,
Selon la loi MOLLE loi 2009-323 du 25/3/2009 article 119, un locataire peut contribuer aux travaux d'économie d'énergie.
Dans le cadre d'un immeuble collectif de plus de 3 logements, cette contribution peut-elle être indépendante de la surface des logements?
C'est à dire: le bailleur peut-il demander le même contribution mensuelle pour un T3 et un T5?
Merci d'avance
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