Logement HLM personne handicapée

Bonjour,

Ma mère occupe, avec nous, un logement HLM depuis 1991. C'est un T5. Nous vivons à trois maintenant, moi, son fils agé de 28 ans et elle, ma mère qui a 57 ans.

Ma mère à un handicap reconnu entre 50 % et 80 %. Elle a un dossier MDPH, elle posède uniquement la CARTE PRIORITE sans autre prestation de la part de la MDPH. Elle a un problème de bassin qui bascule à gauche, elle n'arrive pas trop à rester débout, arthrose au pieds et au dos, diabète, donc elle fatigue constament.

Le bailleur avait renové le parc HLM dans mon quartier, j'avais passé un certificat et le bailleur a aménagé une douche et, dans la chambre de ma mère, ils ont mis un volet électrique.

Est-ce que on doit quitter le logement vu que c'est sous occupé ? où est-elle protégée ?

Merci. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous quitter le logement ? le bailleur vous a écrit dans ce sens ?

Oui 2 ans avant, on a fait une lettre après plus de réponse.

Nous somme deux dans l'appartement.

Mais elle dit quoi votre lettre ?

Que ma mère vit depuis 1991 dans cet appartement, qu'elle a construit toute sa vie ici, elle a 57 ans et elle a des problemes de santé (ALD et probleme de dos).

Elle est donc titulaire du bail. Tant qu'elle ne donne pas congé et tant que les loyers sont régulièrement payés, elle garde son logement, peu importe la taille dudit logement et du nombre de personnes qui l'occupent.

Oui, vous pouvez me dire c'est quel loi svp. ?

Oui, après la mort de mon père, le bail est à son nom.

Vtre ADIL vous confirmera ma position. Ce n'est que la libre continuité du bail. En effet, il y a diverses façon de mettre fin au bail de location :

1 - le décès du locataire, el l'occurence, le décès de votre mère puisque, au décès de votre père, le bail a été transféré, de plain droit, à sa veuve,

2 - la demande de congé faite par le locataire et adressée à son propriétaire,

3 - le non renouvellement du bail par le propriétaire, à la fin de la période triennale en cours en respectant le délais de préavis et la forme du congé prévus par la loi. A quelle date remonte le bail, celui signé par votre père ?

1991

il est décédé en 2016

Bail d'origine signé en 1991, donc le bail s'est prorogé, tacitement et automatiquement, de 3 ans en 3 ans en 1994 - 1997 - 2000 - 2003 - 2006 - 2009 - 2012 - 2015 - 2018 et la période en cours s'achèvera en 2021. Pour mettre fin au bail en 2021, le bailleur doit vous donner congé, par LR/AR ou par lettre remise par un huissier au moins 6 mois avant la date anniversaire du bail, ce que ne font pas les bailleurs sociaux donc, pas d'inquiétude car tant que le loyer est régulièrement payé, votre mère n'a rien à craindre.

Oui mais la question est que en 2021 Le droit au maintien dans les lieux peut-être remis en cause en cas de sous-occupation du logement. La sous-occupation d'un logement signifie des locaux d'habitation insuffisamment occupés. Ce sont les locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus d'un au nombre de personnes.

Mais ma mere est en ALD (Diabete) / probleme de dos (carte MDPH ; carte priorite). Je vie avec elle.

Je me demande si ma mere est protégés et ne perdra pas le droit au maintien dans les lieux.

Il me semble que les personnes exclues de l’obligation de relogement sont egalement les personne handicapé.

QUESTION

Ma mere est donc exclues de l’obligation de relogement ?

Elle peut ainsi se maintenir dans les lieux sous-occupés ?

Vue que elle a une carte priorite MDPH elle est considere comme handicapé ?