Location sur source privative contaminée

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Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement rattaché à un domaine qui possède sa propre source d'eau privative, cette information n'est pas mentionnée dans le contrat bail : elle nous a été donnée de manière orale par le propriétaire lors de la visite.
Depuis que nous avons pris l'appartement, en octobre 2013, le propriétaire ne nous a jamais fourni de résultat d'analyse sur l'état de l'eau. En juin, toujours de manière non officieuse, le propriétaire nous informe verbalement que l'eau est impropre à la consommation et par compensation nous dit qu'il nous fournit en eau de bouteille le temps que la source redevienne propre. Un mois après nous recevons un recommandé du propriétaire nous informant que suite à la contre analyse de la source l'eau est toujours non potable et que nous devons dès lors nous fournir en eau pour notre propre consommation...
Déjà, j'ai un doute sur son bon droit : je crois que l'eau de sa source faisant partie d'un équipement de la location, il doit en assurer le service. Tant pis pour lui si elle est contaminée, il doit nous fournir de l'eau potable... En l’occurrence de l'eau de bouteille.
Puis, ne doit-il pas nous transmettre les résultats d'analyse ?
Et depuis juillet, il refuse de procéder à une nouvelle analyse sous prétexte que c'est trop onéreux et nous oblige à continuer d'acheter notre eau.
En précision, nous sommes une famille de 5 personnes dont un bébé : le budget de l'eau commence à être conséquent, et je crains également pour notre santé car nous nous lavons avec cette eau contaminée, je fais ma vaisselle avec également, je lave aussi mes légumes pour les repas avec, le risque de contamination est minime mais il est tout de même existant... Je sors d'une pyélonéphrite (infection urinaire affectant les reins) et je m'interroge sur la responsabilité de mon propriétaire car il y a une possibilité que je l'ai contracté par contamination due à l'eau.

Merci d'avance de votre lecture, et je vous sais sincèrement gré de vos réponses.

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Bonjour,
Il faut vous rapprocher de toute urgence de l'agence régionale de santé ou ARS, avec un double au maire.
Votre logement est insalubre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Merci de votre prompte réponse, plus qu'inquiétante mais intelligente !

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Bonsoir,

Je viens de contacter l'ARS par téléphone et j'ai pu être mise en relation avec la technicienne chargée du suivi de mon secteur, l'échange a été très intéressant : elle m'a signalé qu'à sa connaissance la source d'eau privative n'a jamais été saine, à chaque analyse une contamination ressortait... Et qu'ils appuyaient auprès de mon propriétaire pour qu'il se raccorde à l'alimentation générale qui serait qu'à quelques mètres, ce qu'il refuse systématiquement. Je leur ai demandé quels recours j'avais, ils m'ont répondu une lettre en recommandé adressée à mon propriétaire demandant le branchement à l'alimentation générale avec eux en copie mais que le résultat n'était nullement garanti... Et qu'en attendant je dois faire bouillir toute eau que j'utilise.
Je trouve leur réponse légère !
Comment est-il possible que l'on puisse laisser un logement insalubre en toute connaissance de cause ?
Existe-t-il un texte de loi qui me permettrait de sommer mon propriétaire au raccord ?

Une nouvelle fois, merci d'avance de votre lecture ainsi que de vos réponses judicieuses.

Amicalement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le texte que vous cherchez est le décret du 30 janvier 2002 (n°2002-120) qui définit le logement décent (le bailleur a obligation de fournir un logement décent) et qui dit dans son article 3 :

Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
[...]
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;

Vous pouvez donc vous appuyer sur ce texte pour mise en demeure du bailleur et sans effet, saisie du juge d'instance pour une injonction de faire (si possible sous astreinte journalière).

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Bonjour,

Encore en un grand merci pour vos réponses, de votre intérêt pour mon cas et de vos solutions apportées.
J'espère obtenir gain de cause grâce à vous, je ne manquerais pas de vous le faire savoir.
Le cas contraire, je reviendrais vers vous pour bénéficier de vos conseils.
En tout les cas, je vous fais savoir ma grande satisfaction de votre forum !

Bien à vous.

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Bonjour,

Je reviens vers vous car ce que me propose le propriétaire ne m'a pas l'air clair... Suite à mon recommandé, il m'a répondu très sèchement qu'il allait nous raccorder le mois prochain à l'eau publique.
Je viens de recevoir un recommandé m'informant que "vous serez les seuls raccordés au réseau public (suite à votre demande) ce qui implique comme le compteur d'eau général aura le même volume d'eau consommé que le vôtre, nous vous ferons une photocopie de la facture."
Ce qui est entre guillemets est extrait du courrier tel quel...
J'ai peur de comprendre que le propriétaire me propose de me refacturer l'eau, et de me faire payer la consommation totale du domaine...
Faites-moi part de votre interprétation de ce passage obscur de ce courrier, et si vous pouvez m'aider à trouver la réponse adéquate à formuler pour qu'il arrête ses tentatives d'escroquerie...

Je vous remercie d'avance de votre lecture, et de vos réponses.

Bien cordialement.

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Bonjour,
L'eau est une charge comme une autre, et le moyen de comptage indiqué parait bien correspondre à votre seule consommation.
Vous lui répondez simplement le remercier de respecter ses obligations, que vous notez être le seul raccordé, et qu'à l'avenir s'il devait raccorder d'autres résidents (ce qui est probable) vous devrez disposer d'un compteur divisionnaire ou d'un contrat direct avec le fournisseur d'eau.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.