Location et prêt conventionné

Publié par

Bonjour et merci d'avance pour celles et ceux qui sauront me répondre.

Nous démarrons prochainement notre emprunt immobilier que nous avons fait pour l'acquisition d'une résidence principale avec travaux.

Il nous a été accordé par un PC, mais qui nous interdit la location de notre logement durant 6 ans, sauf cas bien énumérés et uniquement une location à l'année (avec plafonnement de loyer)...Or, nous envisageons après la fin des travaux, de louer une partie du logement (le bien restant alors notre résidence principale) mais en meublé et saisonnier (quelques semaines par an).

Y a t-il un moyen de déroger et sinon que risque t-on si on fait fi de la réglementation ??

Je précise que le bénéficie reçu nous servira à envisager d'autres travaux car tout n'a pas été évidemment finançable ( capacité d'endettement et travaux considérés comme de la la déco - peinture, refaire la cuisine la salle de bain ect...)...

Merci encore pour vos réponses...

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Ce que vous risquez, c'est tout simplement de devoir rembourser immédiatement la totalité du prêt.

Par contre, certains usages sont interdits et entraîneront le remboursement immédiat du prêt conventionné :

transformation en local commercial ou professionnel,
affectation à la location saisonnière ou en meublé plus de 4 mois par an,
utilisation comme résidence secondaire,
utilisation au titre d’accessoire à un contrat de travail.


Publié par

et moins de 4 mois par an ?...oui s'est vrai que j'avais vu..Dans les faits, les banques demandent 'elles réellement de tout devoir rembourser ? je peux comprendre quand c'est pour un enrichissement perso mais là pour le coup, c'est vraiment pour avancer au mieux l'ensemble des travaux à prévoir..merci encore pour la réponse