mon fils loue un petit T1 qui est meuble mais ou il a quand même mis des meubles à lui..avec un bail d'un an donc du 1/10/2014 au 01/10/2015,mais le propriétaire demande à ce que l'été entre juillet et août ( les dates seront données ) en mai ou juin...il parte de l'appartement pendant 2 semaines car son fils vient en vacances dans l'appartement ,ce qui veut dire que pendant 2 semaines il est à la rue mais comme il a droit à l'apl le proprio continue de toucher..bien sur il lui a dit ne lui faire payer que 2 semaines de loyer!!encore heureux!!mais cela pose un problème..a-t-il le droit de faire cela??est-ce légal?merci pour vos réponses
Votre fils ne bénéficie pas des lois qui s'appliquent à la location vide.
En location meublée,c'est comme en hotellerie, les propriétaires peuvent lui demander de libérer le logement, en lui disant qu'il y a déjà des périodes réservées et donc indisponibles pour lui.
Bonsoir,
A la condition que cette disposition soit contractuelle, donc figurant au bail.
Sinon la réponse est négative.
Encore que j'ai de gros doutes sur la licité d'une telle disposition, surtout s'il s'agit de la résidence principale du preneur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
S'il s'agit bien d'un bail d'une durée d'un an à tacite reconduction pour résidence principale du locataire, la demande du bailleur est totalement illégale !
La réponse donnée ci dessus par goofyto8 est pour le moins farfelue ! Le bail meublé est, au contraire, parfaitement réglementé. Un bail tel qu'il le décrit n'existe pas.