Bonjour,
Voilà nous sommes 3 assistantes maternelles qui sont à la fin d'un projet MAM (Maison d'Assistante Maternelle). L'ouverture de celle-ci est prévue au 03 septembre 2018 mais la communauté de commune, qui prend en charge la maison pour nous la louer, a pris un peu de retard et le compromis de vente a été signé le 19 Juillet 2018. Si tout se passe bien, la signature de l'acte doit s'effectué début septembre car le notaire a reçu tout les documents nécessaires.
Sachant que nous devons aménager la maison pour le 24 août car la PMI vient la visiter pour valider l'ouverture, du coup, je voulais savoir si la propriétaire de la maison que l'on connait bien pouvait nous louer la maison à titre gratuit jusqu'à la signature finale de l'acte de vente ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Tout est possible, ce futur ex-propriétaire peut même vous donner des sous.
Mais permettre l'occupation d'un immeuble avant la remise des clefs lors de la réitération est extrêmement dangereux et fortement déconseillé.
Il se peut que la vente ne se réalisé pas, ce qui conduit à une procédure de location et expulsion pluriannuelle.
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