Bonjour,
Je désire louer un local (partie d'un hangar) à une personne qui désire y installer un mobilhome pour y vivre. Il est particulier. Quel bail dois je réaliser ?
Il devra sans doute s'acquitter des taxes locales, s'assurer, etc
Merci pour vos réponses
C'est un bail civil qui est un bail professionnel de trois ans au lieu de six
pour tout savoir sur le bail civil et le bail professionnel:
Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un seul code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français.
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