Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de vous contacter car j'ai de petites questions relatives à des logements visités en vue d'une location.
Dans un appartement a usage d'habitation, est il possible de ne pas mettre a disposition (de la part du bailleur) d'appareils necessaires a la cuisine? J'entends par là aucune plaque, electrique, ou au gaz, aucun four, ni même de refrigerateur...
Si d'aventure, ce type de logement ne respecte pas les lois en vigueur (quelles sont elles d'ailleurs?), comment peut on les signaler aux autorités sanitaires ou sociales?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Vincent D
bonjour
S'il s'agit d'une location normale, le bailleur n'a pas obligation à vous fournir les éléments que vous réclamez
Le problème est différent s'il s'agit d'un meublé.
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés