Bonjour,
Je souhaite sous louer mon appartement pendant l'été et j'ai donc demandé l'autorisation à mon propriétaire.
Sur le coup il n'est pas contre l'idée et se renseigne auprès de copro et voici sa réponse :
" L'occupation de cet appartement est soumis en particulier au respect du règlement de copropriété de l'immeuble déposé chez le Notaire et chez le gestionnaire de l immeuble
Ce règlement precise dans
"TITRE IV - DROITS DES PROPRIETAIRES SUR LES DIFFERENTES PARTIES DE L IMMEUBLE
"la location totale d'un appartement sera permise à condition qu'elle ne soit pas consentie à des gens de passage, En conséquence il m'est impossible de vous donner l autorisation demandée."
Ma question est la suivante : l'appartement est louer à l'année par moi et non pas par "une personne de passage" ainsi que pendant la période de sous location, est ce que cela s'applique à la situation ? et si oui, est ce possible de demander un changement dans le règlement intérieur ?
Merci d'avance de votre réponse
Cdt
Bjr,
Ce règlement est applicable, la location à un tiers de passage est interdite, donc idem à un sous-locataire.
Cela ne fait que traduire la réglementation en vigueur à Paris.
Vous ne pourrez pas facilement faire changer le règlement de copropriété, qui se fait en AG et se dépose au bureau de la conservation des hypothèques devenu le service de la publicité foncière.
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