Bonjour,
Locataire depuis décembre 2014 d'un logement à Saint-Denis, en banlieue parisienne, je suis confrontée à une possible évolution professionnelle qui m'obligera vraisemblablement à quitter la région parisienne durant l'été 2015 (en juillet). Je n'aurai cependant de confirmation de cette situation que fin mai, voire début juin.
Puis-je bénéficier d'une réduction de préavis à un mois, soit au titre de cette évolution professionnelle, soit au titre de mon logement situé en zone très tendue (je n'ai pas réussi à comprendre à travers les pages internet parcourues si cette situation de "zone très tendue" et le délai de préavis raccourci à un mois étaient déjà en œuvre...) ?
En vous remerciant de votre éclairage,
Bonjour,
Une "évolution professionnelle", cela ne veut rien dire, du moins au sens de la loi 89-462 qui fixe le droit à préavis réduit. Elle ne reconnait que le premier emploi, la perte d'emploi, la mutation, ou le nouvel emploi suite à perte d'emploi.
Pour les zones tendues, voir le décret 2013-392 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823&fastPos=2&fastReqId=1474650620&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Saint-Denis est bien concerné.
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide et de cette précision concernant "l'évolution professionnelle", inexistante au terme de la loi - j'en prends bien note.
Merci également pour la référence du décret.
Bien à vous.
Nouveau
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