Bonjour
Je loue une salle de danse pour des besoins professionnel
J'y ai installé une climatisation pour une valeur importante (30 000 euro) et des glaces
Dépôt de bilan ...
Puis je, avant de "rendre les clef" au pptaire, retirer la clim installée pour a revendre a titre personnelle.
La clim a été installée sans autorisation écrite
Elle est fixée aux murs et imposante
Est elle devenue immeuble par destination (je pense que oui)
Mais comme je l'ai installé a mes frais et qu'elle n'existait pas dans le bail original ... je me demande si je peux la retirer ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Une climatisation peut ou peut ne pas être considérée comme immeuble par destination.
Installée sans autorisation du propriétaire est une chose, la reprendre en est une autre.
Le problème pourrait être qu'elle a probablement été enregistrée dans votre comptabilité et que vous pourriez être exposé, aussi, à devoir rendre des comptes au liquidateur.
Cordialement
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