Bonjour,
bonjour a tous,
voila je viens de prendre possession d'un logement avec un bail 3 6 9
mais voila le proprietaire va changer d'ici 4mois et j'entendu parler que le futur proprio voudrait recuperer le logement pour lui
donc a t il le droit si oui quand et comment cela doit se passer lettre AR etc.....
merci de votre aide
franck
Dernière modification : 21/01/2011
Le nouveau proprietaire devra attendre la fin du bail de 3 ans et devra vous avertir du preavis de fin du bail pour le reprendre pour lui meme au moins 6 mois avant la fin du 1er bail, sinon il sera reconduit tacitement
un bail 3 6 9 est un bail commercial, les règles sont différentes.
re,
merci de vos reponses
tu peux en dire plus mimi
merci
franck
Oui, un bail 3.6.9 est un bail commercial, mais il dit que c'est son logement...
re,
non je veux dire un bail de 3 ans reconductible vous voyez quoi????
franck
logement avec un bail 3 6 9
Voici exactement ce qu'il y a d'écrit dans votre message.
Donc la réponse de Corima est bonne.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL