Bonjour,
Je suis locataire.
J'ai posé du brise-vue sur du grillage qui sert de clôture (sans mitoyenneté), sans en avertir le propriétaire. Ce grillage est maintenu par des poteaux coulés dans du ciment à environ 20cm de profondeur.
Problème : Lors de la dernière tempête, le grillage s'est affaissé et 3 poteaux se sont cassés.
Question : Est-ce l'assurance du propriétaire ou la mienne qui doit fonctionner ?
Mon assurance me dit qu'il s'agit de dégât immobilier et que c'est à l'assurance du propriétaire de fonctionner. Le propriétaire ne veut pas en entendre parler, et l'agence va dans son sens :(
Merci de votre aide.
bjr,
je pense que le propriétaire estime que c'est le fait d'avoir installé les brise-vues qui ont provoqué la casse des 3 poteaux par surcharge et prise au vent.
sans ces brise-vue, le vent serait passé à travers le grillage sans rien casser.
cdt
bonjour
Aviez-vous l'autorisation du propriétaire?
En général, une clôture grillagée n'est pas prise en charge au titre de la garantie Tempêtes.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour vos réponses rapides.
@aguesseau : oui et il a raison, sans le brise-vue le grillage ne se serait jamais affaissé. Mais sans la tempête non plus. Car la fonction première d'un brise-vue est d'être occultant, et donc ça offre par définition une prise au vent plus importante.
La question que je me pose est de savoir si c'est son assurance qui doit prendre en charge (tempête responsable) ou la mienne (brise-vue responsable) ou peut-être les deux ?
@chaber : non, comme indiqué dans mon 1er message je n'avais pas l'autorisation du propriétaire, ni l'interdiction, je ne lui ai simplement pas demandé car je n'y ai même pas pensé. Mais je ne vois pas sous quel prétexte il aurait pu s'opposer à l'installation d'un brise-vue. D'ailleurs il habite dans le même village et il était au courant de sa pose, mais il me l'a reproché qu'une fois la tempête passée.
Bonjour,
Le problème, c'est que vous avez installé ces brises-vue sans vous inquiéter de savoir si la clôture était suffisamment solide pour les supporter les jours de vent. Et à priori, elle ne l'était pas.
Vous êtes donc responsable des dégâts envers le propriétaire. C'est suite à vos aménagements que la clôture a été endommagée...
@LAGO donc pour s'assurer que la clôture supportera une tempête on procède comment? Dans ce cas personne ne peux installer de brise-vue.
@LAGO donc pour s'assurer que la clôture supportera une tempête on procède comment? Dans ce cas personne ne peux installer de brise-vue.
Bonjour,
Pour info, dans certaines régions, les règlements d'urbanisme interdisent les clotures étanches au vent...
Je doute fort que dans le cas de l'auteur du message, la commune ait interdit les clôtures étanches (c'est à dire pas de murs en agglo, etc...). Donc, il ne peut pas lui être reproché d'avoir installé un brise-vue homologué sur une clôture conforme initialement. De plus que les brise-vue ne sont pas soumis à accord de la mairie.
Ce sujet datant de 2014 et en sommeil depuis 7 ans, je ferme...