Bonsoir,rnmon mari notre bébé est moi même sommes hébergés a titre gratuit dans un appartement attenant a la maison du propriétaire (belle mère), elle nous a installer un compteur déflateur et nous fourni un relevé de compteur tout les mois de notre consommation, nous réglons tous les mois mais elle exige en espèce et refuse de nous fournir une quittance, de ce faite elle nous menace de nous mettre a la porte.rnEs ce légal?rnCordialement
Bonjour,rnLégal, non, puisqu'un particulier n'a pas le droit de revendre de l'électricité.rnCeci dit, à vous de voir ! Vous êtes déjà hébergés gratuitement, votre belle-mère doit-elle aussi vous payer les fournitures ?
bonjour,rnvous êtes hébergé à titre gratuit et non locataire.rndans cette situation, votre belle-mère peut exiger que vous payez en espèces vos consommations d'électricité et elle n'a pas d'obligation de vous fournir une facture.rnpayez-vous une taxe d'habitation pour ce logement ?rnsi la situation ne vous convient pas, vous pouvez demander, avec l'accord de votre belle-mère, la pose d'un compteur par le distributeur d'électricité ou trouver un autre logement au même prix.rnsalutations
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