Bonjour,
Un petit littige m'oppose à mon propriétaire :
Suite à un état des lieux de sortie établie de manière verbale, puis par mail uniquement de sa part, le priopriétaire m'oblige à changer la moquette suite à quelques taches. J'ai accepté.
Il m'annonce un devis à 477 €. Je lui ai proposé un devis contradictoire et c'est la que ça se corse.
N'ayant pas les références de la moquettes, il m'impose un prix au m2, ainsi qu'une pose professionnelle.
Je souhaite faire venir un huissier pour constater :
1) une pose non professionnelle sur l'ancienne moquette (elle était collé sur une couche d'une autre moquette), location ou pas; la pose correcte se devait d'être à sa charge
2) la qualité de la moquette initiale
3) le devis envoyé ne répond pas aux critères juridiques d'un devis (il n'y à pas le nom du prestataire de service, il s'agit d'un fichier word en lecture écriture)
Il s'agit d'un contrat de bail étudiant pour un meublé de 9m2.
Je vous remercie de l'intéret que vous porterez à ma demande d'information juridique.
Pour un meublé les réparations sont à sa charge sauf dispositions contraires dans le bail !
A l'hôtel vous ne remplacez pas la moquette !
Faire venir un huissier après votre départ est inutile puisque d'abord il n'est pas expert en moquette et qu'il a pu se passer des choses après votre départ.
Si vous acceptez de payer faites établir un devis, et payez suivant ce devis. Il ne peut pas imposer une entreprise.
s'il n'est pas content il saisira le tribunal d'instance à ses frais et perdra
pour tout savoir sur LE DROIT AU BAIL D'UN MEUBLE
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Merci de votre réponse,
Les taches sont de mon fait et je ne les conteste pas. Malgré ce fait le changement reste t-il sa charge ?
De plus, il me menace s'il n'est pas satisfait de la qualité, couleur et pose de prélever le montant de son devis sur le dépot de garantie.
Ce serait alors à moi de faire valoir mon droit (récupération du dépôt de garantie) devant le juge de proximité je suppose (ou en conciliation ?)
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