Bonjour,
mon ex concubin et moi-même avions réservé une location dans les Vosges via un site Internet de location entre particuliers.
Nous avions versé un accompte et signé un contrat qui stipulait en clause d'annulation : "toute annulation du contrat entraînera dans tous les cas la perte de l'accompte".
Après avoir confirmé par mail 2 jours avant le départ, notre arrivée sur les lieux, j'ai dû annuler la location la veille du départ pour raisons personnelles impératives car mon concubin avait littéralement explosé ce jour-là et m'avait menacée pour la première fois, physiquement.
J'ai donc quitté mon domicile de toute urgence ce soir là.
J'étais donc dans l'impossibilité d'honorer la location car en recherche urgente d'un autre logement.
Cette semaine, j'ai été contactée par un huissier, le propriétaire nous réclame l'intégral paiement du séjour.
Que puis-je faire? Je dispose de nombreux témoignages autant dans mon entourage privé que professionnel qui attesteront de l'urgence de ma situation à cette période.
De plus, mon ex concubin parle explicitement de sa crise sur des sms qu'il m'a envoyés.
Il y a eu également résiliation du bail de notre logement commun ainsi que le rupture de notre PACS dans des délais très rapides, ce qui traduit un changement de situation soudain.
Merci pour l'attention que vous avez portée à mon message.
Bonjour,
Un acompte signifie qu'au contraire des arrhres, on ne peut pas annuler le contrat sauf le cas de force majeure.
Les évènements que vous citez ne sont pas constitutifs du cas de force majeure.
Par contre la formulation de la clause "...perte de l'acompte" permet de penser que la volonté des parties étaient de s'accorder sur le versement d'arrhres et non d'acompte.
Vous pouvez donc invoquer les dispositions de l'article 1162 du code civil car le doute vous bénéficie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Il est parfaitement normal qu'en annulant votre séjour la veille de son début prévu, on vous demande le paiement de l'intégralité du séjour.
Vous n'avez pas laissé au bailleur la possibilité de relouer son bien avec un délai aussi court.
De plus, comme dit par moisse, l'acompte avait scellé définitivement la transaction...
Bonjour,je vous remercie pour vos réponses.
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