Litige mairie /loyers /crise sanitaire

Bonjour,

Voici ma situation : je vis dans un petit village et suis locataire d'un logement communal. J'ai ouvert un petit commerce dans mon logement avec autorisation de la mairie et notifié dans le bail. Lors du 1er confinement en 2020, j'avais lu sur le site impôt.gouv que je pouvais demander une exonération de mon loyer étant donné que je n'ai pas pu ouvrir donc travailler. J'ai fait ma demande écrite par mail au maire de l'époque, qui a accepté, et qui a échangé des mails positifs avec le Trésor Public qui perçoit le loyer. Mais entre temps, il y a eu les élections municipales avec changement complet du conseil municipal. Ils sont revenus sur la décision du maire précédent car cela c'est joué à quelques jours près, la demande n'ayant pas été titrée. Elle me conseille de ne pas payer ces 4 loyers qu'elle m'a accordés. Seulement le nouveau conseil municipal a fait pression sur moi me menaçant d'huissier et j'en ai donc payé 2 sur les 4. Elle me conseille maintenant de tenir bon de ne toujours pas payer les 2 loyers restant et de réclamer au nouveau conseil le remboursement des 2 loyers payés sous pression car je serais dans mon droit. Le nouveau conseil, quand à lui continue à me mettre la pression. Je voulais donc savoir quel sont mes droits.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos réponses. Dernière modification : 21/06/2021 - par Tisuisse Administrateur