Bonjour,
J'avais une dette locative de 810 €. Mon bailleur m'a proposé un plan d'apurement pour régler cette dette. Je devais verser 30 € par mois (27 mensualités) en plus du loyer en cours. J'ai donc repris les loyers et respecté le plan d'apurement sauf que 14 mois après la CAF a supprimé le versement de l'APL bien que j'ai répondu à deux convocations de leur part. Je devais leur apporter la preuve que j'étais à jour pour continuer à toucher l’APL. Aujourd'hui j'ai remboursé entièrement ma dette, mais le trésor public me réclame 3.700 € parce que la préfecture aurait payé à mon bailleur la dette qui correspond finalement au montant total de l'APL que la CAF devait lui verser. Au fait moi je continuais à verser à mon bailleur le loyer résiduel pendant 14 mois. De plus depuis un mois la dette a été majorée de 10 %, vu que je n’ai pas donné suite à leur réclamation. Dois-je vraiment cette somme au trésor public ?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et espère relire très prochainement vos conseils.
Bonjour,
De plus depuis un mois la dette a été majorée de 10 %, vu que je n’ai pas donné suite à leur réclamation
En voila une mauvaise idée.
Vous auriez dû filer à la CAF, et c'est ce que vous devez faire, pour annuler l'avis de recouvrement si c'est possible.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Si la situation ne se résout pas amiablement avec la CAF et le Trésor public, il faudra contester préventivement l'avis de recouvrement devant le juge compétent selon les voies indiquées sur la lettre que vous avez reçue. Les délais de contestation sont courts (2 mois en général).
Le recours doit suivre une argumentation juridique précise.
Cdlt
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Association de défense des usagers de la CAF (ADUCAF)
http://aducaf.org
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