Le propriétaire de ma location vient de mourir.

Publié par

Bonjour à tous,

voilà ma question : ça fait 20 ans que je loue une maison. Le propriétaire vient de mourir et ses enfants désirent vendre la maison. Comment ça se passe pour le locataire ? J'ai toujours payé mon loyer et j'aimerait autant que possible ne pas partir. Quels sont mes droits ? quels sont les droits du, ou des, nouveaux propriétaire(s) ? (il y a plusieurs descendants).

Merci.

Publié par

bonsoir,

Pour l'instant, vous demeurez le locataire des héritiers et devez leur payer les loyers.

S'ils veulent vendre le logement libre , ils devront vous envoyer une proposition de vente avec le prix demandé car vous êtes prioritaire pour acheter. Si vous ne donnez pas suite, ils mettront fin à votre bail qui ne sera pas renouvellé et vous devrez partir.
Sinon, ils peuvent aussi vendre en occupé et dans ce cas l'acheteur sera votre nouveau propriétaire à qui vous devrez payer le loyer.

Publié par

Merci de votre réponse,
Mais un bail, ça dure trois ans. Je peux donc rester jusqu'à la fin du bail ?

Publié par

oui .

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Effectivement, votre bailleur ne peut vous donner congé pour vendre qu'à l'échéance du bail et avec un préavis de 6 mois. Donc s'il reste moins de 6 mois avant l'échéance, le bail est automatiquement reconduit...

Publié par

Merci de cette précision. En fait, l'échéance du bail ça sera au 1er juin prochain. Pour le moment, aucune date de départ n'a été précisée, je n'ai reçu aucun courrier officiel ni rien. Donc, si j'ai bien compris, si au 1er décembre de cette année, ils m'ont pas officiellement donné le préavis, le bail sera automatiquement reconduit pour 3 ans ?

Publié par
Lag0 Administrateur

C'est bien ça...

Publié par

Que se passe-t-il si par exemple, on me donne un préavis et que à la date butoir, je n'ai pas trouvé autre chose ? Si je continue à payer mon loyer, peut -on m'expulser ? Et dans quelles conditions ? Une expulsion, ça ne peut pas se faire sans jugement j'imagine ? Que peut on négocier ?

Publié par

Bjr,
Vous serez occupant sans droit ni titre, et expulsable immédiatement.
Vous serez redevable d'une indemnisation à hauteur du préjudice subit par le propriétaire, et en outre d'une indemnité d'occupation.

Publié par

comment ça, expulsable immédiatement ? La police ne peut vous expulser qu'après un jugement n'est ce pas ?