Bonjour. Je suis en location. Dans un logement de la commune.ayant eu des problemes d argent je devais 6 mois de loyers a la mairie.le maire apres convocation a propose un arangement sous forme d echeanciers que l on a signe.cependant quelques jours plutart le maire a tout devoiler mon nom l echeancier et les montant que je devait dans le bulletin municipal qui est distribuer a toute la commune . En avait t il le droit ,si non quel sont mes recours en vous remerciant .
bonjour
Dans la mesure où la question peut faire partie de l'ordre du jour d'un conseil municipal, que les comptes rendus sont publics et certainement repris en tout ou partie dans le bulletin municipal, je ne vois guère comment éviter cette publicité.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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