Bonjour,
Je loue un appartement au 1er étage d'un immeuble.
Une de mes fenêtres donne sur une courette aveugle qui doit être ravalée.
Le syndic veut faire passer l'entreprise qui monte et démonte l'échaffaudage, ainsi que les éléments de l'échaffaudage par mon appartement. Il invoque l'article 2.3.5 du bail.
Les CG du bail précisent art 2.3.5 :
"Le locataire devra laisser exécuter dans les locaux loués les travaux nécessaires à leur maintien en état, à leur entretien normal, à l'amélioration des parties communes et privatives de l'immeuble, ou qui seraient rendues obligatoires en fonction des dispositions légales ou règlementaires".
Puis-je m'opposer à laisser passer les échaffaudages par mon appartement ?
hpr83
Bonjour,
Non, à moins qu'une possibilité existe.
Cordialement
Bonjour,
Mouais, pas sûr quand même. Il faut bien que cette cours soit entretenue (balayée) par un gardien.
Si oui, ce gardien ne passe quand même pas chez vous ?! Le matériel peut alors emprunter le même chemin non ?
De plus, lorsqu'un bail mentionne les parties communes du logement loué, il s'agit des parties communes situées à l'intérieur de ce logement (colonnes d'eaux, VMC, par exemple), ou la partie de la façade (et pas toute la façade, mais bien votre portion), etc...
Dans le "pire" cas (celui que vous évoquez), n'oubliez pas de bien photographier tout autour de l'axe de passage en cas de dégradations. Car là, les ouvriers ne reconnaissent que rarement leur responsabilité...
Cdlt
Merci bcp à jlf_jlf_jlf
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés