Jardin loué sans contrat

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Bonsoir,

Pendant 5 ans j'ai loué sans contrat (paiement en espèce) un jardin (environ 500 m²) pour y faire un potager, je l'ai aussi entretenu.

J'ai déménagé et mis un petit mot dans la boite aux lettres des proprios pour leur dire que je ne voulais plus du jardin.

Un an après, il vient me voir sur mon lieu de travail en me remettant une lettre qui dit que je ne lui ai pas réglé l'année dernière. Et que je dois le lui payer.

Or il n'y a jamais eu de contrat et je l'ai toujours payé en espèce (100 € pour l'année) je suppose qu'il n'a pas non plus déclaré cette location de jardin, je n'ai jamais reçu de quittance non plus.

Est-il en droit de me réclamer quelque chose ? comment prouver que j'ai bien réglé cette somme ?

Merci.

Cordialement.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est pas à vous d'apporter une preuve quelconque, c'est au propriétaire d'apporter la preuve que vous lui devez ce loyer or, de preuve, il n'en a pas puisque le bail n'a jamais été établi puis enregistré. Laissez donc le propriétaire pédaler dans la semoule et, s'il revient à la charge, menacez le de déposer plainte au pénal pour tentative d'extorsion de fonds, cela devrait le calmer.

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merci pour la réponse, je suis bien d'accord mais je pensais que le fait qu'il y ait versement d'une somme ça pouvait faire office de bail mais vu que que c'était que de l'espèce il n'a aucun moyen de prouver que je ne l'ai pas payé. je ne donnerai pas suite à son courrier.

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amajuris Modérateur

bonjour,
un bail verbal est valable surtout s'il est corroboré par des versements réguliers d'une somme identique.
le propriétaire peut, peut être par témoignages ou autres, prouviez que vous louiez effectivement ce jardin.
salutations