Bonjour,
je viens de recevoir un courrier du bailleur indiquant la date de passage(dans 3 semaines) de l'entreprise mandatée pour installer les détecteurs de fumée (conformément à l'obligation légale).
Par contre le bailleur impose une date, en précisant qu'en cas d'absence une procédure serait lancée contre nous, et à nos frais. Est-ce légal ?
Je ne suis pas contre leur passage mais je ne peux pas être présente ce jour là !
Merci de me dire ce qu'il en est.
Cdlt
Bonjour,
Demandez au bailleur de vous remettre le détecteur contre reçu.
Cela est suffisant pour que le bailleur ait rempli son obligation, si le bail est antérieur au 9 mars 2015.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Maintenant le plus dur reste à convaincre le bailleur.
En cas de difficultés, vous pouvez indiquer à ce bailleur que l'absence de détecteur ne fait l'objet d'aucune sanction règlementaire.
Vous n'êtes pas à sa disposition, mais par mesure de bonne volonté vous pouvez vous charger vous même de l'installation du moment qu'il fournit un appareil agrée avec un bordereau de remise (pour votre assureur).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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