Bonjour,
Quel est l'indice d'augmentation des loyers qui est à prendre en compte pour une association?
Merci d'avance
Bonjour,
Normalement, pour une association, le bail n'est pas à usage commercial mais on peut y déroger. Si tel est le cas, c'est l'indice des baux commerciaux.
Cordialement
__________________________
Paula
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
