Indemnité frauduleusement acquise

quel recours contre mon locataire qui a perçu une indemnité de l'assurance ,après un dégât des eaux, avec engagement de réaliser des travaux de ponçage et de vitrification de planchers, travaux qui n'ont jamais été réalisés ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...

Bonjour,
Qui était responsable de ce dégât des eaux ?

bonjour

Normalement selon la convention CIDRE, si l'assureur du locataire l'a indemnisé pour les embellissements vous auriez dû être contacté pour donner votre accord.

Il vous faudra être vigilant à l'état des lieux de sortie

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Je rencontre un problème similaire.
Dégâts des eaux dans l'appartement de mon locataire (son appartement était à l'origine de la fuite d'eau). Mon assurance a marché pour la voisine du dessous qui était impactée et la réparation de la dite fuite. Mais concernant la remise en état de l'appartement de mon locataire, dont le bas des murs est moisi, c'est son assurance qui a procédé au remboursement des travaux sur estimation d'un expert. En réalité, mon locataire a eu le choix entre : faire intervenir une entreprise pour la remise en état des murs, et recevoir une indemnité pour procéder à la remise en état lui-même, c'est cette deuxième solution qu'il a choisi. Je n'ai pas eu mon mot à dire, ayant pourtant contacté son assurance et lui ayant formulé que j'avais des doutes quand à sa capacité de remettre en état lui-même.
Une voisine est rentrée chez mon locataire récemment pour remettre un colis, et elle m'a confirmé que les murs sont totalement moisis et que les travaux n'ont pas été fait....
La caution ne suffira jamais à la remise en état, donc, je vais avoir de gros soucis lors de son départ...
La question que je me pose, est quand même, l'obligation de remettre en état suite à une indemnité d'une compagnie d'assurance...
J'ai ouvert un dossier auprès de mon assistance juridique (c'est gratuit) et elle m'assistera au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
Je ne peux que vous conseiller de faire de même.

Merci par avance si vous avez des conseils à ce problème.

bonjour

selon la Convention Cidre, les dommages causés aux embellissements sont à la charge de l’assureur habitation du locataire, que ce dernier ait réalisé les embellissements ou non, sauf si le propriétaire a expressément refusé et seulement si le locataire s’engage à effectuer les travaux.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour M. Chaber,
Donc, si le locataire a préféré s'engager personnellement à faire les travaux au moyen de l'endemnité perçue de l'assurance, et qu'au final, il n'a rien fait, qui est responsable de la remise en état ultérieure ?
Son assurance ?
Le locataire lui-même (en le poursuivant pour cela ?)
Pour l'instant, mon assistante juridique me dit que tant qu'il est dans les lieux, on ne peut lui demander des comptes de remise en état, même s'il reste encore des années comme cela ...
Seulement dans quelques années, la prise en charge du sinistre subi, sera caduque ....
Bien compliqué tout cela !
Merci encore pour votre réponse.

bonjour

Lors de l'état des lieux de sortie il faudra être vigilant et ne rien oublier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains