Bonjour,
Hier a eu lieu l'état des lieux de sortie du logement que j'occupais avec mon mari.
Je me suis rendu compte, que l'état des lieux du propriétaire comportait déjà nos signatures.
Celles ci ont été imitées.
J'en ai fait part au propriétaire qui n'a rien voulu entendre. Que puis je faire?
Merci d'avance
Bonjour,
Vous avez tout à fait la possibilité de porter plainte. Le "faussaire" risque 3 ans de prison et 45000€ d'amende (441-1 code pénal).
Merci pour votre réponse.
Le seul problème c'est que je n'ai pas la preuve étant donné que c'est lui qui a l'état des lieux.
Je lui ai pourtant montré nos signatures qui sont bien différentes au niveau écriture que celles qu'il a imitées.
Je peux porter plainte même si en gros j'ai laissé passer?
Bonsoir,
Etes-vous sûre qu'il ne s'agit pas du support papier de l'état des lieux d'entrée qui sert également de support à l'état des lieux de sorties, facilitant ainsi les comparaisons.
En clair il s'agirait bien de vos signatures apposées antérieurement au moment de l'entrée dans les lieux.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Non non, il a dit que l'on s'était trompé en signant l'état des lieux d'entrée qu'on avait signé sur l'état des lieux de sortie
Les deux signatures imitées sont identiques, à une seule lettre pres puisque nous n'avons pas les mêmes initiales mon mari et moi. Elles sont aussi écrites d'une manière très fines et appliquées alors que nos vraies signatures ne le sont pas
J'ai toujours du mal à comprendre. Vous avez reçu un état des lieux de sortie avec des signatures imitées.
L'état des lieux d'entrée comme de sortie se dresse à 2 parties, et chacun conserve son double, les 2 exemplaires devant être bien sur identiques, c'est pour cela que les signatures sont apposées.
Personne n'envoie rien à personne.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Non rien n'a été envoyé.
Nous avons fait l'état des lieux puis avons rempli celui-ci au fur et a mesure. Après vérifications des données, il a signé mon état des lieux de sortie que j'ai signé aussi, et en voulant signer le sien, j'ai remarqué que nos signatures étaient déjà la mais imitées, mon mari et moi n'avons pas signé son état des lieux. C'est pourtant simple
C'est pourtant simple, mais avouez que ce n'est que maintenant que vous expliquez exactement la situation.
D'après ces dernières informations, pour l'instant, vous n'avez rien à faire.
Si le bailleur venait à vous demander des sommes indues en s'appuyant sur l'état des lieux aux signatures imitées, il serait alors temps de contester ce document, y compris bien sur, devant la justice.
Mais si le bailleur ne demande rien, il ne reste qu'à oublier cela...