Bonjour,
Je suis locataire de l'appartement ou je vis et depuis début septembre une jeune italienne est venue vivre avec moi, c'est un t3, pour quelques mois soit jusqu'en janvier afin d'effectuer un module de sa formation au chu.
C'est une situation qui est avant tout humainement choisie, agréable et intéressante mutuellement (contact, langue, sécurité, confort et financier) et elle me verse une contributions mensuelle à l'ensemble des frais de 450euros.
Simplement son papa qui est donc italien à besoin de pouvoir justifier des dépenses faites pour les études de sa fille même à l'étranger.
Mais n'étant pas propriétaire je ne peux pas lui faire un contrat de location ou autre. Je pense donc lui fournir pièce d'identité, justificatif de domicile, une attestation d'hébergement justifiant la participation ou même mon contrat même si celui ci date de plusieurs années et qu'il n'y a pas beaucoup d'éléments dessus. (voir quittance, TH..)
Bref je ne sais pas quoi lui fournir exactement ? Qu'est ce qui est le plus pertinent et correct légalement?
Je veux tout simplement qu'ils aient ce qu'il leur faut de leur côté sans pour autant risquer d'être embêté de mon côté.
En vous remerciant par avance.
Cdlt
Bonjour,
Mais n'étant pas propriétaire je ne peux pas lui faire un contrat de location ou autre.
Mais si.
SI votre bailleur ne s'y oppose pas, vous pouvez établir un contrat de sous-location. En réalité c'est ce que vous faites déja.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés