Bonjour,
J'ai étais hébergé dans une colocation où je participait chaque mois aux charges,
j'ai quitter cette maison pour prendre un appartement je n'ai jamais signé de bail pourtant un huissier me réclame plus de 800€ pour des factures de gaz impayés.
Suis-je dans l'obligation de payer ?
Bonjour
La facture du gaz est à votre nom?
Le bailleur était informé de la co-location?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
oui il y ' avait plusieurs personnes et j'ai été hebergé il était 2locataire sur le bail et moi pas sur le bail ni aucunes factures
bjr,
si vous êtiez titulaire du contrat de fourniture de gaz, c'est à vous de payer, le fournisseur n'est pas concerné par les problèmes de sous location.
mais vous pourrez vous retournez contre les autres colocataires pour un remboursement partiel.
j'espère qu'à votre départ vous avez résilié le contrat qui était à votre nom.
cdt
J'étais simplement hébergé car j'avais trouvé un travail mais pas encore d'appartement quand j'ai trouvé je suis parti
Je n'étais sur aucun contrat ni rien.
à la question de pat76 qui demandait si la facture de gaz était à votre nom, vous avez répondu oui et maintenant vous dîtes que que votre nom n'apparaissait sur aucun contrat.
si votre nom n'apparait pas sur la facture de gaz vous n'avez pas à la payer.
Bonjour angelwood
Si la facture de gaz et l'abonnement ne son pas à votre nom, vous n'avez rien à payer.
De plus, est-ce que le bailleur était informé que vous habitiez l'appartement?
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Chamfort
Je répondais Oui le bailleur a été informé et donné son accord
Mais c'étais temporaire il n'étais même pas question de me mettre sur le bail je cherchais un appartement, je rentrais chez mes parents tous les W-E c'étais un dépannage entre collègues
Vous ne vous tracassez surtout pas car l'aboonement et la facture ne sont pas établis à votre nom.
A partir de l'instant où vous n'avez signé aucun document, il ne peut rien vous être réclamé.
Vous dites au huissier de vous donner une copie du titre exécutoire délivré par un juge qui vous condamne à payer 800 euros.
Le huissier vous a envoyé une lettre recommandée avec avis de réception ou il s'est présenté chez-vous pour vous réclamer ce paiement de 800 euros?
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Chamfort
Il fait état d'une décision de justice dans son courrier?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour
Vous pouvez répondre à son courrier en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous le mettez en demeure de vous adressez une copie du contrat d'abonnement du gaz qui serait à votre nom, une copie de la ou des factures impayées du fournisseur du gaz qui doivent être obligatoiremrnt à votre nom et une copie du bail de location à votre nom.
Vous précisez que vous estimez n'avoir aucune dette auprès du fournisseur du gaz car vous n'avez jamais signé d'abonnement.
Vous ajoutez que vous laisserez le soin au juge de proximité ou au Tribunal d'instance de trancher le litige.
Vous indiquez que l'article 1315 alinéa 1 du Code Civil indique:
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Vous indiquerez également cet arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 10 février 2011; pourvoi n° 10-30008:
Il appartient au créancier poursuivant d'établir que son débiteur est créancier du tiers saisi qui le conteste."
Vous garderez une copie de votre lettre.
Sans titre exécutoire émis par un juge, l'huissier ne peut rien faire.
Ce huissier est de votre département?
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Chamfort
Non il est de Paris et moi de tours
Merci pour toutes ces informations, je vais lui écrire un lettre recommandée
Bonjour
C'est un huissier de Paris et vous êtes à Tours.
Ce huissier n'a aucune compétence territoriale, il agit pour l'instant comme une société de recouvrement et ne doit avoir aucun titre exécutoire contre vous, en sa possession.
Vous n'êtes même pas obligé de lui répondre.
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Chamfort
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