Bonjours,j'étais locataire d'une maison individuelle avec terrain tout le tour de la maison,à mon arrivé le proprio a ôté tout les choses encombrantes qui se trouvaient sur ce terrain ,parmi elles il y avait un banc tout bancale et pourri qu'il a déposé à la déchetterie,moi en m'y rendant quelques heures après le l'ai vu et récupéré,au printemps je l'aie complètement rénové (changer des planches,peinture et toute la visserie) après la remise des clés (fin de bail) celui-ci c'est rendu à la gendarmerie pour poser plainte pour vol de ce banc les gendarmes sont venus récupérer ce banc en me montrant des photos que le propriétaire leurs a donnés,mais voila en regardant ces photos je m'aperçois que ces clichés on été pris après la rénovation (moi j'en ai 2 que j'avais mis sur FB comme il était avant et après) j'ai signalé au gendarme que ces photos on été prisent juste avant la fin de mon préavis et que l'on voit bien qu'elles sont prisent en cachette dans un angle de la maison et une autre qui a été prise depuis le terrain du voisin avec qui il ne s'entendait pas (problème de justice aussi) ces photos il dit au gendarme que c'était son banc mais voila j'ai foto avant et après donc je suis retourné à la gendarmerie porté plainte pour violation de domicile et prise de photos prise à mon insu et que le voisin voulait les voir car chez lui il est rentré en cachette durant son absence alors que son terrain à lui est complètement clôturé ,le gendarme me dit qu'il sait pas si ça fonctionnera car on ne voit ni ma femme ni moi sur ces clichés ces photos il les a fait juste pour m’inculper de vol que pui-je faire d'autre MERCI
Bonjour,
J'ai du mal à bien comprendre...
Ce banc, vous l'avez emmené à la fin du bail ou laissé ?
Si vous l'avez emmené, est-il mentionné sur l'état des lieux d'entrée ?
ce banc il l'a mis à la déchetterie ,je l'ai retapé et à mon départ je l'ai récupéré mais entre la fin de la rénovation et mon départ il est venu en cachette sur mon terrain prendre ce banc et dire aux gendarme que c' était à lui il a fait des fotos de celui-ci âpres rénovation depuis sur mon terrain sans avoir eu mon autorisation de pénétrer sur mon terrain et ni sur celui du voisin pour moi il y a atteinte à ma vie privée
Vous ne répondez pas concernant l'état des lieux d'entrée. S'il n'y est pas mentionné, ce banc vu chez vous, était considéré comme votre propriété, vous aviez donc tout à fait le droit de l'emmener avec vous. Je ne vois pas, s'il en est ainsi, comment une plainte pour vol aurait pu être prise au sérieux...
il n'etait pas sur l'état des lieux mais j'ai avoué l'avoir récupérer àla dechette
Dans ce cas, si quelqu'un peut se retourner contre vous, c'est la déchetterie, pas l'ancien propriétaire qui a jeté son banc. Donc même constat, une plainte pour vol est sans fondement...
bonjour,
il est toujours précisé qu'il est interdit de récupérer ce qui a été déposé dans les déchetteries.
ce banc ne vous appartenait pas et vous n'aviez donc pas le droit de le reprendre à la déchetterie.
par contre, votre propriétaire n'avait pas le droit de prendre des photos du bien que vous occupez sans votre autorisation.
salutations
Bonjour amajuris,
il est toujours précisé qu'il est interdit de récupérer ce qui a été déposé dans les déchetteries.
ce banc ne vous appartenait pas et vous n'aviez donc pas le droit de le reprendre à la déchetterie.
Certes, mais comme je le disais plus haut, ce n'est plus l'ancien propriétaire ayant mis son banc à la déchetterie qui peut se plaindre d'un vol...
Bonjour,
En principe même si le propriétaire a jetté le banc à la poubelle, cela lui appartient toujours et il peut en disposer comme bon lui semble. Votre seul tort, c'est de ne pas lui demander l'autorisation avant de le récupérer. Par contre, il n'a pas le droit de prendre des photos ni d'entrer chez vous à votre insu. Il n'y a de mieux que de s'arranger entre vous. Pas la peine de créer trop de polémique pour si peu de choses
En principe même si le propriétaire a jetté le banc à la poubelle, cela lui appartient toujours et il peut en disposer comme bon lui semble.
Bonjour,
La jurisprudence a dégagé la notion "d'abandon" d'un bien. A partir du moment où le propriétaire d'un bien l'abandonne sans équivoque, celui qui le trouve peut en disposer.
Le problème, parfois, est de bien définir s'il y a eu abandon ou pas. La jurisprudence a d'ailleurs pas mal évolué ces derniers temps à ce sujet.
Dans le cas présent, il est clair qu'un bien déposé en déchetterie est abandonné par son propriétaire...
Bonjour,
En principe même si le propriétaire a jetté le banc à la poubelle, cela lui appartient toujours
pas du tout.
C'est un bien res nullius ou bien sans maitre comme tous les déchets.
Il faut que l'abandon soit volontaire.
Bonjour,
Le propriétaire du banc s’en est dessaisi en le déposant à la déchetterie. N’en étant dès lors plus propriétaire, il ne peut accuser de vol celui qui l’a récupéré. La personne accusée peut même porter plainte pour fausse accusation.
Dans cette affaire tout est question de preuve. Il faut garder à l’esprit que le doute profite à l’accusé, que ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence mais à l’accusation de prouver la culpabilité.
Si le banc ne figure pas sur l’état des lieux d’entrée, il faut présumer qu’il n’était pas en place lors de l’entrée du locataire dans les lieux. Le banc doit donc être présumé propriété du locataire.
Les photos peuvent être utilisées comme moyen preuve sous réserve qu’on puisse les dater et qu’elles n’aient pas été retouchées. Sous ces réserves, qui valent pour les deux parties, les photos produites en défense font perdre tout crédit aux photos produites par l’accusateur.
Comme il n’y a pas eu pénétration frauduleuse dans la maison il n’y a pas eu violation de domicile. Prendre des photos du jardin à l’insu du locataire n’est illicite que si cela porte atteinte à la vie privée de ce dernier, ce qui ne semble pas être le cas.
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pas du tout.
C'est un bien res nullius ou bien sans maitre comme tous les déchets.
Bonjour Morobar,
Attention toutefois car c'est parfois plus compliqué que cela. Des salariés ont souvent été condamnés pour s'être servi dans les poubelles de leur entreprise.
Il faut donc que le bien "récupéré" soit abandonné sans équivoque, ce qui est le cas ici...
Une chose abandonnée sans équivoque est res nullius et tout un chacun est libre de se l’approprier. Mais un déchet déposé en déchetterie n’est pas abandonné. Il est remis à l’exploitant de la déchetterie qui en devient le propriétaire. Celui-ci peut autoriser ou interdire aux visiteurs de se saisir de certains de ces déchets. Quoiqu’il en soit, ces déchets n’appartiennent plus à ceux qui les ont déposés à la déchetterie.
Les déchets entreposés par une entreprise en un lieu clos et entretenu ne sont pas non plus abandonnés.
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Les déchets entreposés par une entreprise en un lieu clos et entretenu ne sont pas non plus abandonnés.
Je ne parlais pas de déchets "entreposés", mais bien jetés dans la poubelle (ou container). Je pensais en particulier à de nombreuses affaires où des salariés avaient récupéré de la nouriture jetée à la poubelle par le magasin qui les employait et qui ont été reconnus coupables de vol.
Depuis, la jurisprudence a évolué sur ce sujet précis...
Il s'agit des poubelles de magasins où étaient jetés les produits alimentaires devenus impropres à la consommation. La cour de cassation, dans un arrêt du 15 décembre 2015, n° 14-84906, a rejeté la qualification de vol parce que ces produits n'avaient pas de valeur vanale. Mais elle a néanmoins reconnu la légitimité de l'interdiction faite aux salariés de récupérer ces denrées, qui reposait sur des motifs sanitaires.
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Bonjour,
Il reste à savoir si l'objet est abandonné réellement par son propriétaire. (Photo ou preuves à l'appui)
Cette conversation est intéressante à plus d'un titre.
Pour expurger le problème posé, en effet, tout meuble chez vous, quelle que soit sa provenance, est sous l'emprise de l'adage ''possession vaut titre'' : le seul fait d'avoir ce banc dans votre jardin vous autorise à être reconnu propriétaire dudit banc.
Pour qu'il soit regardé comme volé à autrui il faut des preuves autrement plus solides que quelques photographies... Et s'il n'y a que cela en effet il faut contre-attaquer par la dénonciation calomnieuse..
Ceci étant posé, c'est l'autre partie qui est la plus intéressante.
Il a été dit, à juste raison à ma connaissance, que tout objet abandonné, ce qui est le cas par définition de l'objet déposé en déchetterie, n'a plus de propriétaire.
... du moins si la déchetterie en question est une personne publique. Il est bien entendu que le dépôt d'un férailleur ou d'une entité économique privée de recyclage sont à leur tour les propriétaires exclusifs des objets ''abandonnés'' chez eux.
Donc si la déchetterie est une personne publique, rien n'interdit à quiconque de s'approprier les déchets qui y sont abandonnés (déposés). C'est à tort il me semble que la population a ''avalé'' l'idée de la ''récupération interdite'' .. j'ai connu deux cas de litige en la matière. Dans le premier, le syndicat intercommunal qui gérait la gestion des déchets poursuivait un homme pris en ''flagrant délit'' de récupération... Il se présentait devant le juge sans avocat. Il n'avait ni emploi ni revenus. Il fut condamné par le juge de proximité à des TIG.. à effectuer dans la déchetterie même où il avait été ''attrapé''.
Dans l'autre cas, et sous d'autres horizons, la personne ''coupable'' avait entamé une sorte de bras de fer : il incitait l'administration en charge de la gestion des déchets à porter plainte.. ce qu'elle ne fit jamais car l'affaire ne présentait pas juridiquement autant de chances de succès que ce que la rumeur publique d'un principe de l'interdiction de la récupération le laisse entendre... La suite de mes reflexions me porta à conclure que mis à part une réglementation s'appuyant sur la sécurité des personnes et interdisant de descendre DANS les bennes, rien n'empêche quiconque de récupérer un objet en déchetterie.
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