Bonjour,
titulaire d'un bail commercial sur lequel a été mise la taxe foncière à ma charge, je voulais savoir si le bailleur a raison de me demander en plus les 8% pour les frais de fiscalité locale qu'il avance sur sa taxe foncière.
( ATTENTION, je ne parle pas ici de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ma question concerne les 8% de frais sur la taxe foncière pour un local commercial ).
est-il en droit de me réclamer ces frais si le bail nementionne rien ?
merci infiniment
Bonjour,
Dans la mesure, où vous devez régler la taxe foncière, il conviendra de régler les avances.
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