Fourniture non individualisée des courriers | résidence

Bonjour à tous,

Au sein de ma résidence, tous les courriers sont mis en commun sur une table dans le hall d'entrée. Elle ne comprend qu'une seule boîte aux lettres (défoncée en passant). Toutes les lettres, qui pourtant comportent clairement les numéros d'appartement respectifs, sont portées à la vue de l'ensemble des résidents. Les colis, eux, sont amenés directement et automatiquement à la Poste du coin.

La dite résidence est fermée de l'extérieur par un portail protégé par un code électronique. L'ouverture de la porte d'entrée est elle aussi soumise au même mot de passe.

Je me demande alors si cette situation est normale, légale, compte tenu du secret des correspondances. Est-ce que le gardien de la résidence manque à ses obligations et quel est le moyen juridique le plus efficace pour remédier à ce problème ?

Merci par avance !

bonjour,
si votre résidence est dépourvu de boites à lettres comment voulez-vous que le gardien distribue le courrier pour autant que cette tâche soit prévue dans ses prérogatives.
il faudrait envisager la pose d'une BAL par appartement.
quand vos BAL seront installées, vous dotez vos accès d'un système vigik permettant à la poste (aux autres services publics) de distribuer le courrier et les colis.
salutations

Bonsoir amatjuris,

il a la possibilité d'insérer les lettres sous les portes, ce qu'il a fait pendant 2 semaines avant d'arrêter et de les empiler dans le hall. Je lui en ai parlé à plusieurs reprises mais il persiste, d'où ma demande de solution juridique.

Bonjour,
Quel est donc le statut de cette "résidence" ?

Bonsoir,

Il me semble que c'est une société civile immobilière. C'est un ancien hôtel qui a été réaménagé pour ne former qu'un ensemble de logements individualisés à louer ou acheter.

Ce n'est pas clair...
Si des logements sont à vendre, c'est donc qu'il s'agit d'une copropriété.
La société civile immobilière est une personne morale, pas un statut de résidence.
Il est possible qu'au départ la SCI ait acheté tout l'immeuble et qu'ensuite elle ait créé une copropriété pour vendre les logements.
Quoi qu'il en soit, il est plus que fortement étonnant, si nous avons bien affaire à un immeuble en copropriété, que le courrier soit géré de la façon que vous décrivez...

Une agence immobilière m'a loué un studio au sein de cet établissement. Je pense qu'il s'agissait d'une SCI avant sa liquidation en 2013. C'était une résidence hôtelière mais aujourd'hui il semblerait bien que chaque appartement soit loué et/ou vendu individuellement. Le rez-de-chaussée a été complètement vidé, il y avait auparavant un accueil et un salon aménagé. Le courrier est aujourd'hui étalé sur le comptoir qui faisait office d'accueil.