Factures de gaz à payer par qui ?

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Bonjour,

Je suis en contentieux avec mon Agence locative par rapport à des factures de Gaz. Pour résumer rapidement :

Au cours de l’emménagement, je n'ai pas ouvert de ligne de gaz pour le chauffe-eau ni la cuisinière. J'ai bêtement utilisé le gaz qui m'était fourni.
À présent, l'agence locative revient vers moi en me réclamant ces factures de gaz, tout en me disant que c'est la propriétaire qui les a réglées à ma place par erreur.

L'agence m'a fait parvenir les factures et elles sont au nom de l'agence et au nom de la propriétaire de l'appartement.

Ma question est donc : est-ce à moi de régler ces factures ou est-ce la faute de l'agence qui n'a pas coupé le compteur de gaz lors de mon arrivée ?
Je doute principalement, car j'ai contacté le nouvel occupant des lieux et l'agence lui a expressément demandée de mettre le contrat de gaz à son nom.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

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Bonjour, il est quand même normal que vous payez ce que vous avez consommé. C'est à vous de faire les démarche pour l'eau, l'électricité......., le bailleur ne peut pas fournir vos coordonnées bancaires, cordialement

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bjr,
vous deviez mettre les contrats de fourniture d'énergie à votre nom dès votre entrée dans le logement car vous avez le choix de votre fournisseur.
même si l'agence, votre bailleur et vous avez commis des erreurs, comme c'est vous qui avez consommé cette énergie, c'est à vous de la payer sauf si votre bail précise le contraire.

le code civil dans son article 1377 précise:
" Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.".
si un jour vous payez quelque chose par erreur, vous serez bien content qu'on vous rembourse.
cdt

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Je vous remercie pour ces réponses ! Je vais payer car effectivement moralement il n'y a pas trop le choix !

En tout cas, cela me rassure si un jour je devais dans la situation de l'agence.

Merci encore !

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Petit bémol cependant...
Ce serait bien à JeanFrancoisCharles de payer si c'était le fournisseur de gaz qui le lui demandait.
Or ici, c'est le bailleur qui a gardé à son nom l'abonnement et qui tente de faire payer à son locataire ses consommations. Ceci n'est pas permis concernant les énergies (électricité et gaz) car assimilé à une revente qui est interdite.
Le bailleur n'avait pas à conserver l'abonnement gaz à son nom.
Le locataire n'a aucune obligation légale de payer.
Moralement, c'est autre chose...