Expulsion immorale, besoin d'aide !

c Dernière modification : 01/11/2011

Bonjour,
Les conditions d'accès et de maintien d'un bail dans un logement social sont, je pense, soumis à des règles spécifiques. Vous comprendrez sans doute qu'on ne donne pas un logement social de 6 pièces à une famille de trois personnes. Plutôt que de vous accrocher à cette prétention de garder l'appartement, essayez de faire preuve de diplomatie et d'augmenter vos chances pour l'attribution gracieuse d'un logement F2/F3.

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Universität Potsdam.

ok

Votre litige portait sur le refus de transfert de bail par rapport à l'OPAC. A ce sujet, vous avez perdu. Libre à vous de saisir de nouveau un tribunal si vous estimez être en droit d'obtenir un logement social.

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Universität Potsdam.

Bjr,

L'accès aux logements sociaux ne repose pas uniquement sur la loi du 6 juillet 1989, il est soumis à des conditions supplémentaires (famille, revenus, priorité...)

Les logemetns socaiux ont vacation à accueillir les personnes répondant à des critères très stricts.

Le bailleur n'a pas d'obligation de relogement dans votre cas.

Vous disposez des délais légaux pour quitter les lieux, mettez les à profit sans attendre.

Ne confondez pas la règle de droit et la morale, cette dernière notion est très subjective. Il faut aussi savoir laisser la place à ceux qui en ont le plus besoin.