Expulsion et resiliation de bail

Bonjour,
ma fille est passée au tribunal pour non présentation de son assurance , or elle était assurée pendant la période qui était mentionnée, elle à reçu la notification de son expulsion, elle n'a pas les moyens financiers de faire appel, que pouvez vous faire?
Merci de votre aide

BONJOUR

elle peut avoir l'aide juridictionnelle

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm

allez en bas de page

bonjour,

Non elle ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle car son salaire est élevé.

Elle est venue au procès ?
Elle a donné les documents prouvant qu'elle était assurée ?
Lisez le jugement pour voir s'il n'y a pas autre chose avant de se lancer dans un appel.

bonjour,

oui elle est venue au procès mais elle n'avait pas l'attestation d'assurance, depuis, elle est allée à l'assurance, en fait elle n'a pas été couverte pendant la période du 8 au 20 avril 2010.
Combien de temps met un commandement à arriver?
doit'elle continuer à payer ses loyers?
Merci de vos réponses

Elle a été extrémement négligente : elle ne pouvait pas aller voir son assureur avant l'audience ?

Si elle ne veut pas faire appel, il n'y a plus de commandement à avoir.

Lisez le jugement pour voir à combien se monte l'indemnité d'occupation (si le juge en a décidé d'une). Elle doit la payer (il n'y a plus de loyer puisqu'il n'y a plus de bail) jusqu'au jour où elle s'en va.

Elle a manifestement reçu la signification du jugement, et l'huissier semble être venu pour l'expulsion amiable. Elle doit partir au plus vite, sinon, elle risque de voir débarquer, d'un moment à l'autre, un huissier avec la police, qui vont l'expulser de force, en mettant toutes ses affaires sur le trottoir, même en son absence. Elle risque de tout perdre.