je travailais dans un hopial publique, qui possede des logements qu'il loue aux employés de facon habituelle (bail, quotient ...)
mon contrat de location finit avec mon contrat de travail
apres 1an de travail dans cet hopital, mon contrat n'a pas ete renouvelé, du coup l'hopital me demande de quitter le logement a la datte prevu, sauf que ma famille et moi n'avons pas encore trouvé un autre endroit pour demenager et j'ai demandé a l'administration de l'hopital de me permettre de rester encore un mos le temps de trouver un autre logement, celle ci a refusé et insiste pour que je quitte les lieu a la date prévue
ma question est :l'hpoital a t-il le droit de m'expulser de mon logement (alors que j'ai toujours payé mes loyers) et comment? et que dois-je faire
merci
Dernière modification : 28/08/2007
Bonjour.
Oui, a priori, l'hopital peut tout a fait vous demander de partir dans la mesure ou il était clairement indiqué que le bail prenait fin en même temps que le contrat de travail.
Dans la mesure ou ce logement est attaché à votre fonction, il est normal que ce dernier prenne fin.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés