bonjour
je suis locataire en procédure d expulsion pour plusieurs points
(en fait tous les points valables pour procéder a un jugement d expulsion)
la clause résolutoire concernant l attestation d assurance.
demandée par texto remise par texto puis demandée en version papier et remise dans la boite aux lettre du propriétaire
l erreur a été de faire cela par voie non conventionnelle type AR
d autre part j ai envoyé le contrat et non l attestation par inadvertance. (l attestation étant envoyé par courrier que sur demande)
a la suite un commandement par huissier
documents remis en temps avec un courrier stipulant le non arrêt et la reconduite du contrat par tacite reconduction et les "preuves" comme quoi j avais répondu par la même voie de communication que ma propriétaire les documents qu elle m'exigés
deuxième point
l irrégularité des loyers
paiement des loyers en liquide a la demande du proprio non stipulé sur le bail.
je precise que en tnt qu agricultrice au forfait a l époque, le "black" avait aucune importance puisque qu au forfait agricole et non assujetti a fournir une comptabilité
pas de date précise de paiement. d un accord verbale avec le propriétaire le 15 du mois avait été décidé car virement de mes grossistes fixe au 15. étant a mon compte
en septembre 2016 changement de loi concernant les retraits en espèces.
montant demandant 2 retrait ou retrait aux ouverture de banques ... bref un casse tête que j évoque avec la propriétaire
au même moment demande de la msa (exploitante agricole) de justificatifs apl a remplir par le proprio
comme l année précédente les attestations sont parties avec plusieurs mois de retards
conséquence de l irrégularité du proprio l ensemble des prestations dont crèche (indispensable au maintient de mon activité ) supprimées jusqu'à consultation des pieces demandées... plusieurs mois
attestation de logement fournies au bon vouloir de ma propriétaire
ce qui m a valut deux locations qui me sont passées sous le nez car dossier incomplet
resté ou partir c était comme choisir entre la peste et le coléra
reçu de paiement inexistant puisque le loyer déposé dans la boite aux lettres du propriétaire et récupéré a son bon vouloir
fin 2016, séparation avec mon conjoint, mise en redressement de mon entreprise de façon volontaire et prévu pour printemps 2017
la situation des contacts devait être clair et lisible avant jugement
en effet en plus du logement je loue des serres agricoles qui font partie de l exploitation a titre principal depuis février 2017
assuré professionnellement depuis le début en 2015, trace de paiement de facture du canal, facture d entretient et réparation puisque remise en culture après 10 ans de jachère.
pendant plusieurs années j ai sollicité la propriétaire ainsi que la msa jusqu'à demander un contrôle resté sans suite lors de la mise en culture officielle...
de nombreux travaux et de remise en culture effectué sur trois ans.
le bail agricole orale faisant foi
lors de la ^procedure un document qui m était alors resté inconnu apparu.
un bail d un an a destination agricole justifié de ma signature et soi disant remis en main propre au concerné daté de 2015
ce document étant un "FAUX" la signature étant a l identique celle de mon bail d habitation
la propriétaire met en avant le fait que le loyer est payé de façon irrégulière
hors dans chacun de nos courriers je demande un RIB afin de permettre un règlement par virement a date fixe et permanent ... sans réponse
idem lorsque je me permet d échanger avec son avocat par mail après des diffamations de sa cliente 5vous allez comprendre plus loin ..)
a la suite du redressement de mon entreprise et malgré l avis favorable a la gestion et maintient de mes contrats de la part du mandataire et du juge
la banque a basculé mes comptes en compte bis ce qui m a valut de ne disposer d aucun moyen de règlement ou encaissement pendant 45 jours malgres la protection collective lié au redressement. la banque étant maitre a bord et la loi ne disposant pas de levier juridique .. le combat peut être laborieux ..
avant les 60 jours de non paiement, j ai réussit a obtenir les fonds de mon entreprise et ainsi obtenir un cheque de banque a date butoir
jusque a la deuxième audience tous les loyers ont été envoyé par AR
la proprio s amusant a récupérer les recommandes au derniers moment et posant jusqu'à 3 cheques d affilés et écrivant un recommandé retour en demandant le reglement alors qu elle était déjà en possession du cheque.
bref ... quant on veut vous faire chier ...
depuis la troisième audience repoussée j ai cessé les reglements
étant complètement en dehors de ce que la loi m oblige je prends ce risque et en voila les raisons.
troisième point
après plusieurs voles, incendie, destruction de matériel et de culture, intrusion a mon domicile ou sur mon lieu de travail, diffamation avec mes collaborateurs, déclaration fallacieuse avec plainte sans preuve .. la plupart des affaires pénales étant en cours ou débouté pour ce qui a été jugé, bien entendu je n ai pas été déclaré coupable malgres des déclarations médicales bidon!
et oui quant on veux vous rendre la vie impossible ..
bref d âpre la partie adverse je suis une hystérique qui aurait peter les plomb après avoir vécu 5 ans dans le logement sans vague.
la motivation de la proprio est certainement la suivante
femme célibataire avec un bebe .. pas super fiable financièrement .. préjugé !!
ou appartement non déclaré aux impôts ..
la réponse est simple sur 4 appartements un seul est déclaré
un dossier gros comme le Robert sur le bureau de la mairie
l apl étant possible je ne me suis jamais posé la question.
il est evident qu un locataire payant en liquide arrange bien plus ma proprio
partir du logement est bien sur une évidence.
mais .. étant en redressement, avec une exploitation divisé en plusieurs morceaux, maman d un garçon de 3ans, indépendante .. les solutions de relogement sont minces voir impossible en dehors d un hlm après un demande DALO .. (en cours et surement pour plusieurs années ..)
la protection juridique m a permise de prendre un avocat que je sens détaché .. complètement .. 4 reports d audiences .. un avocat qui me conseille de ne pas me déplacer ..
tout cela me laisse perplexe, a l écouter ce n est pas moi la victime.
et depuis janvier que je refuse de payer mon loyer autre que par le virement dont je n obtient pas le RIB, l affaire semble perdu ..
je me suis amusé a être interdit de cheques de banques ..( on peut tous être cons ..)
a savoir que les dégâts innombrables de la propriétaire dont certains ou elle reconnait les fait dans ses déclarations ont eu des conséquences financières terrible sur une entreprise déjà en difficulté.
je n ai donc aucune honte a expliquer que le fond des loyers impayés a permis de maintenir l entreprise a flot.
75% des loyers sera disponible le jour de l audience le mois prochain par cheque de banque.
mon avocat ayant évoqué un compte spécial n a jamais vraiment fait la démarche... les opérations bancaires de mon coté restant toujours incertain et avec des délais allant parfois a un mois pour le simple enregistrement d un RIB
Bonjour,
Pourquoi un pavé de 101 lignes pour exposer une situation dans laquelle votre négligence transpire compte tenu du comportement de votre bailleur, mais surtout sans poser une seule question, alors que c'est le seul but de ce site de conseils juridiques, obtenir des réponses à des questions de cet ordre?